A/HRC/56/58 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 27 juin 2024 Français Original : anglais Conseil des droits de l’homme Cinquante-sixième session 18 juin-12 juillet 2024 Point 3 de l’ordre du jour Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement Liberté académique Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation, Farida Shaheed* Résumé Dans le présent rapport sur la liberté académique, la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation, Farida Shaheed, examine le droit à la liberté académique sous l’angle du droit à l’éducation et propose de considérer cette liberté comme un droit de l’homme autonome fondé sur plusieurs dispositions du droit international. La liberté académique s’entend de la liberté de chacun d’accéder à l’information, de la diffuser et de la produire, de penser librement et d’acquérir et de mobiliser tout un éventail de connaissances relevant de son domaine de compétence ou d’étude ou le concernant, ainsi que de s’exprimer à ce sujet, que ce soit en milieu scolaire (« expression intra-muros ») ou en dehors de celui-ci, y compris dans le cadre d’échanges avec le public (« expression extra-muros »). Cette liberté est un droit de l’homme, dont l’exercice emporte des obligations particulières, à savoir rechercher la vérité et diffuser l’information dans le respect des normes déontologiques et professionnelles, et remédier aux problèmes et satisfaire aux besoins contemporains de tous les membres de la société. Dans le domaine de l’éducation, la Rapporteuse spéciale soutient le droit à la liberté académique pour tous les chercheurs, enseignants et élèves, à tous les niveaux d’éducation, compte tenu de l’évolution des capacités et de la maturité des élèves. La liberté académique s’articule en quatre droits interdépendants, à savoir : le droit d’enseigner ; le droit de discuter et de débattre avec des personnes et des groupes en milieu scolaire (notamment en classe) et en dehors de celui-ci ; le droit de mener des travaux de recherche ; et le droit de diffuser des opinions et les résultats des travaux de recherche. Ainsi, il importe de comprendre l’importance primordiale de la liberté d’expression dans l’enseignement, de réexaminer la notion de « neutralité » dans l’éducation et de revoir les procédures d’approbation des manuels scolaires, notamment concernant les matières imposées ou interdites dans les programmes, en gardant à l’esprit les objectifs fixés par le droit international des droits de l’homme en matière d’éducation. Les enseignants ne peuvent favoriser la pensée critique et * La version originale du présent rapport a été soumise aux services de conférence après la date prévue pour que l’information la plus récente puisse y figurer. GE.24-07473 (F) 180724 180724