A/HRC/RES/41/10
de développement économique et social, et à favoriser la collaboration avec les autres
secteurs, partenaires et parties prenantes,
Réaffirmant qu’il importe d’accroître la transparence des marchés des médicaments,
vaccins et autres produits de santé d’un bout à l’autre de la chaîne de valorisation, et prenant
en considération la résolution WHA72.8 adoptée par l’Assemblée mondiale de la Santé à sa
soixante-douzième session,
Vivement préoccupé par les prix élevés de certains produits de santé et l’inégalité
d’accès aux produits dans les États Membres et entre eux, ainsi que par les difficultés
financières liées à ces prix élevés, qui entravent les progrès dans la mise en place d’une
couverture sanitaire universelle pour tous,
Rappelant la Déclaration sur les soins de santé primaires, adoptée en octobre 2018 à
Astana, qui constate la nécessité de remédier aux inefficacités et inégalités qui exposent les
populations aux difficultés financières du fait de l’utilisation des services de santé par une
meilleure attribution des ressources pour la santé et un financement approprié des soins de
santé primaires, et d’œuvrer à la viabilité financière, à l’efficacité et à la résilience des
systèmes de santé nationaux en attribuant des ressources aux soins de santé primaires
judicieusement, selon la situation nationale,
Notant avec préoccupation que, pour des millions d’êtres humains dans le monde, le
plein exercice, dans des conditions d’égalité, du droit au meilleur état de santé physique et
mentale possible reste un objectif lointain,
Préoccupé par la corrélation qui existe entre la pauvreté et d’autres déterminants
sociaux et économiques de la santé d’une part et la réalisation du droit qu’a toute personne
de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible d’autre part, en particulier par
le fait qu’une mauvaise santé peut être à la fois une cause et une conséquence de la pauvreté,
Sachant que la couverture sanitaire universelle suppose que tout un chacun, sans
discrimination, ait accès à des ensembles de prestations déterminés à l’échelle nationale,
comprenant les services nécessaires en matière de promotion de la santé, de prévention, de
traitement curatif et palliatif et de réadaptation, ainsi qu’à des médicaments et vaccins
essentiels, sûrs, d’un coût abordable, efficaces et de qualité, sans que le recours à ces
prestations n’expose les usagers à des difficultés financières, l’accent étant mis en particulier
sur les pauvres, les personnes vulnérables et les couches marginalisées de la population,
Se félicitant de la résolution 72/139 de l’Assemblée générale, en date du 12 décembre
2017, dans laquelle l’Assemblée a décidé de convoquer la prochaine réunion de haut niveau
sur la couverture sanitaire universelle, et de la résolution 73/131 du 13 décembre 2018, dans
laquelle l’Assemblée a défini la portée, les modalités, le format et l’organisation de cette
réunion,
Conscient du besoin qu’ont les États, en coopération avec les organisations
internationales et la société civile, y compris les organisations non gouvernementales, les
fondations philanthropiques, les établissements universitaires et les instituts de recherche et
le secteur privé, engagés à tous les stades de la chaîne de valorisation des produits
pharmaceutiques, y compris aux stades de la recherche et du développement, de la
fabrication, de la distribution et de la livraison des produits pharmaceutiques, de mettre en
place aux plans national, régional et international les conditions favorables à la réalisation
pleine et effective du droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et
mentale possible,
Rappelant que la Déclaration ministérielle de Doha sur l’Accord sur les aspects des
droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et à la santé publique (Accord sur
les ADPIC), de l’Organisation mondiale du commerce, confirme que l’Accord n’empêche
pas et ne devrait pas empêcher les États membres de l’Organisation mondiale du commerce
de prendre des mesures pour protéger la santé publique, et qu’en conséquence, tout en
réaffirmant la volonté de mise en œuvre de l’Accord, la Déclaration affirme que cet
instrument peut et devrait être interprété et appliqué de façon à renforcer le droit des États
membres de l’Organisation de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir
l’accès universel aux médicaments, et tient compte, à cet égard, du droit des États membres
GE.19-12330
3