A/RES/57/176
Commission de la condition de la femme à sa quarante-deuxième session 10, et les
recommandations du Groupe de travail sur les formes contemporaines d’esclavage 11,
adoptées le 21 août 1998 par la Sous-Commission de la lutte contre les mesures
discriminatoires et de la protection des minorités12 à sa cinquantième session,
Rappelant également la Déclaration du Millénaire 13, en particulier la volonté
exprimée par les chefs d’État et de gouvernement d’intensifier leurs efforts pour
lutter contre la criminalité transnationale organisée sous toutes ses formes, y
compris la traite des êtres humains,
Réaffirmant les conclusions et objectifs adoptés, en ce qui concerne la traite
des femmes et des filles, par les conférences et réunions les plus récentes des
Nations Unies, notamment la Conférence mondiale sur les droits de l’homme 14, la
Conférence internationale sur la population et le développement 15, le Sommet
mondial pour le développement social 16, la quatrième Conférence mondiale sur les
femmes 17 et sa session extraordinaire consacrée aux enfants 18, ainsi que lors de leur
suivi,
Reconnaissant que les crimes sexuels figurent dans le Statut de Rome de la
Cour pénale internationale 19, entré en vigueur le 1 er juillet 2002,
Se félicitant de l’adoption, en novembre 2000, de la Convention des Nations
Unies contre la criminalité transnationale organisée 20 et des protocoles y afférents,
notamment le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes,
en particulier des femmes et des enfants 21, et le Protocole contre le trafic illicite de
migrants par terre, air et mer22,
Considérant qu’il est indispensable d’étudier les effets de la mondialisation sur
le problème de la traite des femmes et des enfants, en particulier des filles,
Réaffirmant que la violence sexuelle et la traite des femmes et des filles à des
fins d’exploitation économique, l’exploitation sexuelle sous forme de prostitution
ainsi que d’autres formes d’exploitation sexuelle et les formes contemporaines
d’esclavage constituent des violations graves des droits fondamentaux de la personne,
_______________
10
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1998, Supplément no 7 et rectificatif
(E/1998/27 et Corr.1), chap. I.
11
Voir E/CN.4/1999/4-E/CN.4/Sub.2/1998/45, chap. II, sect. A, résolution 1998/19, et E/CN.4/Sub.2/1998/14,
sect. VI.B.
12
Ultérieurement dénommée Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme
(voir décision 1999/256 du Conseil économique et social).
13
Voir résolution 55/2.
14
A/CONF.157/24 (Partie I), chap. III.
15
Rapport de la Conférence internationale sur la population et le développement, Le Caire,
5-13 septembre 1994 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.95.XIII.18), chap. I,
résolution 1, annexe.
16
Rapport du Sommet mondial pour le développement social, Copenhague, 6-12 mars 1995 (publication
des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.8), chap. I, résolution 1, annexes I et II.
17
Rapport de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, Beijing, 4-15 septembre 1995
(publication des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.13), chap. I, résolution 1, annexes I et II.
18
Résolution S-27/2, annexe.
19
Documents officiels de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la
création d’une cour pénale internationale, Rome, 15 juin-17 juillet 1998, vol. I : Documents finals
(publication des Nations Unies, numéro de vente : F.02.I.5), sect. A.
20
Résolution 55/25, annexe I.
21
Ibid., annexe II.
22
Ibid., annexe III.
2