A/RES/48/151
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Prenant acte du rapport 4/ présenté en application de sa
résolution 47/20 B du 20 avril 1993, par la Mission civile internationale en
Haïti, établie par l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation des
Etats américains,
Profondément préoccupée par les événements graves survenus en Haïti
depuis le 29 septembre 1991, qui ont causé une interruption brutale et
violente du processus démocratique dans ce pays, entraînant des pertes en vies
humaines et des violations des droits de l’homme,
Préoccupée par l’exode d’Haïtiens qui fuient leur pays en raison de la
dégradation de la situation politique et économique depuis le 29 septembre
1991,
Profondément alarmée par la persistance et l’aggravation des violations
des droits de l’homme, en particulier les exécutions sommaires et arbitraires,
les disparitions forcées, les actes de torture et les viols, les arrestations
et détentions arbitraires, ainsi que le refus de la liberté d’expression, de
réunion et d’association,
Profondément préoccupée par la multiplication des actes de violence et
d’intimidation contre le Gouvernement haïtien, en particulier l’assassinat du
Ministre de la justice, François Guy Malary, qui ont contribué au retrait
temporaire de la Mission civile internationale,
Consciente du rôle important joué par la Mission civile internationale,
dont la présence en Haïti a empêché que les violations des droits de l’homme
ne prennent une plus grande ampleur, et souhaitant que cette mission revienne
en Haïti le plus tôt possible,
1.
Félicite le Rapporteur spécial de la Commission des droits de
l’homme, M. Marco Tulio Bruni Celli, de son rapport sur la situation des
droits de l’homme en Haïti 5/ et appuie les recommandations qui y figurent;
2.
Réaffirme qu’elle condamne le renversement du Président
constitutionnellement élu, M. Jean-Bertrand Aristide, ainsi que le recours à
la violence et à la coercition militaire, et la dégradation qui en a résulté
dans la situation des droits de l’homme en Haïti;
3.
Se déclare convaincue que l’application intégrale de l’Accord de
Governors Island 6/, signé par toutes les parties, est essentielle à
l’amélioration de la situation des droits de l’homme en Haïti et que le refus
d’une des parties d’appliquer cet Accord a entraîné une grave détérioration de
la situation des droits de l’homme;
4.
Exprime sa profonde préoccupation devant la nette aggravation de
la situation des droits de l’homme en Haïti pendant l’année 1993 et
l’augmentation consécutive des violations des droits de l’homme consacrés dans
le Pacte international relatif aux droits civils et politiques 2/, le Pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 2/, la
Convention américaine relative aux droits de l’homme : "Pacte de San José de
Costa Rica" 7/ et les autres instruments internationaux pertinents;
__________
4/
A/47/960 et Corr.1, annexe.
5/
A/48/561, annexe.
6/
Voir A/47/975-S/26063.
7/
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1144, no 17955.
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