A/RES/55/90
8.
Se félicite des efforts que les organes créés en vertu d’instruments
internationaux relatifs aux droits de l’homme et le Secrétaire général continuent de
déployer pour simplifier, rationaliser, rendre plus transparentes et améliorer encore
les procédures d’établissement des rapports, et invite le Secrétaire général, lesdits
organes et leurs présidents à poursuivre, lors de leur prochaine réunion, l’examen
des moyens qui permettraient d’éviter les doubles emplois quant aux rapports
demandés par les différents instruments, sans nuire à leur qualité, et de façon
générale de réduire la charge que ce travail impose aux États parties, notamment à
continuer d’examiner les propositions tendant à ce que les rapports soient axés sur
un nombre limité de questions, la possibilité d’harmoniser les directives générales
concernant la présentation et le contenu des rapports, l’éventualité d’un
regroupement des rapports en retard, la question du moment où les rapports doivent
être examinés et les méthodes de travail des organes en question;
9.
Demande au Secrétaire général d’achever dès que possible l’étude
analytique comparative des dispositions du Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels 9, du Pacte international relatif aux droits civils et
politiques 9, de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de
discrimination raciale 10, de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de
discrimination à l’égard des femmes 11, de la Convention relative aux droits de
l’enfant 12 et de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants 13, qui doit permettre d’identifier les cas de double emploi
quant aux rapports demandés par ces instruments;
10. Prie instamment les États parties de contribuer, à titre individuel et dans
le cadre de réunions des États parties, à identifier les propositions et idées pratiques
qui permettraient d’améliorer le fonctionnement des organes créés en vertu
d’instruments internationaux;
11. Accueille avec satisfaction la publication de la version révisée du Manuel
relatif à l’établissement des rapports sur les droits de l’homme 14 et exprime le
souhait que le Manuel soit mis à jour pour tenir compte des faits nouveaux
intervenus dans le domaine des droits de l’homme, notamment l’adoption de
nouveaux instruments;
12. Souligne qu’il importe d’apporter aux États qui en font la demande une
assistance technique à l’occasion de la ratification d’instruments internationaux
relatifs aux droits de l’homme et de l’établissement de leurs rapports initiaux ainsi
que des rapports ultérieurs;
13. Se félicite du travail accompli par le Secrétaire général pour rassembler
en un seul volume toutes les directives générales publiées par les organes créés en
vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme au sujet de la
présentation et du contenu des rapports qui doivent être soumis par les États parties
et encourage le Secrétaire général à établir aussi un recueil des règlements intérieurs
desdits organes;
9
Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.
Résolution 2106 A (XX), annexe.
11
Résolution 34/180, annexe.
12
Résolution 44/25, annexe.
13
Résolution 39/46, annexe.
14
Publication des Nations Unies, numéro de vente: F.GV.97.0.16.
10
4
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