A/HRC/RES/34/13
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
7 avril 2017
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Trente-quatrième session
27 février-24 mars 2017
Point 3 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 24 mars 2017
34/13.
Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales
Le Conseil des droits de l’homme,
Rappelant les buts et les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
Rappelant également toutes les résolutions précédentes sur les droits de l’homme et
les mesures coercitives unilatérales adoptées par la Commission des droits de l’homme,
l’Assemblée générale et lui-même,
Réaffirmant ses résolutions 27/21 et 30/2, en date respectivement du 26 septembre
2014 et du 1er octobre 2015, et les résolutions 69/180 et 70/151 de l’Assemblée générale, en
date respectivement du 18 décembre 2014 et du 17 décembre 2015,
Soulignant que les mesures et lois coercitives unilatérales sont contraires au droit
international, au droit international humanitaire, à la Charte des Nations Unies et aux
normes et principes régissant les relations pacifiques entre les États,
Conscient du caractère universel, indivisible, interdépendant et indissociable de tous
les droits de l’homme et réaffirmant à ce sujet que le droit au développement est un droit
universel et inaliénable et fait partie intégrante des droits de l’homme,
Exprimant sa vive préoccupation face aux effets négatifs que les mesures coercitives
unilatérales ont sur les droits de l’homme, le développement, les relations internationales, le
commerce, l’investissement et la coopération,
Réaffirmant qu’aucun État ne peut recourir ni encourager le recours à des mesures
économiques, politiques ou autres pour contraindre un autre État à lui subordonner
l’exercice de ses droits souverains et pour en tirer un avantage quelconque,
Sachant que les mesures coercitives unilatérales qui prennent la forme de sanctions
économiques peuvent avoir des incidences de grande portée sur les droits de l’homme des
populations des États ciblés et toucher démesurément les classes défavorisées et les plus
vulnérables,
Alarmé par le fait que la plupart des mesures coercitives unilatérales ont été
imposées par des pays développés à des pays en développement et ont eu un coût très élevé
sur le plan des droits de l’homme des plus pauvres et des personnes en situation de
vulnérabilité,
GE.17-05667 (F)
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