A/RES/56/12
39. Souligne qu’il importe de tenir compte, dans l’analyse et l’évaluation des
projets et programmes de développement, des effets néfastes qu’ils peuvent avoir
sur le milieu marin ;
40. Invite instamment une fois encore les États à prendre toutes les mesures
possibles pour prévenir la pollution du milieu marin par les navires, conformément à
la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires de
1973 telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif15, et pour prévenir la
pollution du milieu marin par immersion de déchets, conformément à la Convention
sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets de
1972 16, et les engage à devenir parties au Protocole de 1996 relatif à la Convention
de 1972 17 et à en appliquer les dispositions ;
41. Engage vivement les États à continuer de s’occuper, par l’intermédiaire
de l’Organisation maritime internationale, des questions relatives à la protection du
milieu marin des dégradations résultant de l’activité des navires, y compris le
transfert d’organismes aquatiques et d’agents pathogènes nuisibles par suite des
rejets d’eau de ballast par les navires, et prend note de l’adoption de la Convention
internationale pour l’élimination sur les navires des systèmes antisalissure nocifs18 ;
42. Encourage les États côtiers à améliorer leurs capacités nationales et à
établir ou améliorer leurs systèmes de gestion des zones marines de manière à
promouvoir la gestion intégrée de ces zones, la protection du milieu et des
écosystèmes marins ainsi que la mise en valeur et l’exploitation durables des
ressources de la mer, et invite les organismes des Nations Unies concernés et les
organisations régionales à prendre des mesures efficaces pour les y aider ;
XII. Patrimoine culturel subaquatique
43. Prend note de l’adoption par l’Organisation des Nations Unies pour
l’éducation, la science et la culture de la Convention sur la protection du patrimoine
culturel subaquatique ;
XIII. Activités de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer
44. Invite les États Membres et toute entité en mesure de le faire à appuyer
l’élargissement du Programme de bourses à la mémoire de Hamilton Shirley
Amerasinghe dans le domaine du droit de la mer, qu’elle a créé par sa résolution
35/116 du 10 décembre 1980, et à soutenir les activités de formation dispensées
dans le cadre du programme FORMATION-MER-CÔTE de la Division des affaires
maritimes et du droit de la mer ;
45. Exprime sa satisfaction au Secrétaire général pour le rapport d’ensemble
annuel sur les océans et le droit de la mer 4 établi par la Division des affaires
maritimes et du droit de la mer, et pour les autres activités menées par la Division
conformément aux dispositions de la Convention et aux mandats fixés dans les
résolutions 49/28, 52/26 et 54/33 ;
46. Demande au Secrétaire général de continuer à s’acquitter des responsabilités que lui confèrent la Convention et ses résolutions sur la question, notamment
_______________
15
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1341, no 22484.
Ibid., vol. 1046, no 15749.
17
IMO/LC.2/Circ.380.
18
Organisation maritime internationale, document AFS/CONF.26.
16
10
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