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Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Organe
- Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/49/50
- Date ajouter
- 19 janv. 2024
Document
Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Rapport du Rapporteur spécial
- Organe
- Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/46/26
- Date ajouter
- 19 janv. 2024
Document
Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Rapport du Rapporteur spécial
- Organe
- Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2019
- Code du document
- A/HRC/40/59
- Date ajouter
- 19 janv. 2024
Document
Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Organe
- Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2018
- Code du document
- A/HRC/37/50
- Date ajouter
- 19 janv. 2024
Document
Soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme : réaffirmer et renforcer l’interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Organe
- Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2018
- Code du document
- A/73/207
- Date ajouter
- 19 janv. 2024
Document
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