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30 Listé sur un total de 1127 Entités
Garde des enfants, violence contre les femmes et violence contre les enfants
- Organe
- Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/53/36
- Date de modification
- 22 janv. 2024
Document
Violence à l’égard des femmes et des filles autochtones
- Organe
- Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/50/26
- Date de modification
- 22 janv. 2024
Document
Addendum - A framework for legislation on rape (model rape law)
- Organe
- Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/47/26/Add.1
- Date de modification
- 22 janv. 2024
Document
Le viol en tant que violation grave, systématique et généralisée des droits de l’homme, en tant que crime et en tant que manifestation de la violence fondée sur le genre à l’égard des femmes et des filles, et sa prévention
- Organe
- Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/47/26
- Date de modification
- 22 janv. 2024
Document
Violence à l’égard des femmes journalistes
- Organe
- Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/44/52
- Date de modification
- 22 janv. 2024
Document
Rectificatif
- Organe
- Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2019
- Code du document
- A/HRC/41/42/Corr.1
- Date de modification
- 22 janv. 2024
Document
Vingt-cinquième anniversaire de la création du mandat de Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences : évolution du mandat, défis qui se posent actuellement et voie à suivre
- Organe
- Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2019
- Code du document
- A/HRC/41/42
- Date de modification
- 22 janv. 2024
Document
Violence en ligne à l’égard des femmes et des filles
- Organe
- Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2018
- Code du document
- A/HRC/38/47
- Date de modification
- 22 janv. 2024
Document
Approche des services intégrés et des mesures de protection fondée sur les droits de l’homme, en mettant l’accent sur les foyers d’accueil et les ordonnances de protection
- Organe
- Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2017
- Code du document
- A/HRC/35/30
- Date de modification
- 22 janv. 2024
Document
Violence à l’égard des femmes et des filles, lois sur la nationalité et apatridie
- Organe
- Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2023
- Code du document
- A/78/256
- Date de modification
- 6 déc. 2023
Document
La violence contre les femmes et les filles dans le contexte de la crise climatique, y compris la dégradation de l’environnement et l’atténuation des risques de catastrophes qui en découlent et les mesures à prendre pour y remédier
- Organe
- Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/77/136
- Date de modification
- 6 déc. 2023
Document
Bilan de l’initiative d’observatoire des féminicides
- Organe
- Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2021
- Code du document
- A/76/132
- Date de modification
- 30 nov. 2023
Document
Corrélation entre la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) et la pandémie de violence à l’égard des femmes fondée sur le genre, l’accent étant mis sur la violence domestique et l’initiative « Paix dans les foyers
- Organe
- Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2020
- Code du document
- A/75/144
- Date de modification
- 30 nov. 2023
Document
Adoption d’une démarche fondée sur les droits de la personne dans la lutte contre les mauvais traitements et les violences infligés aux femmes dans les services de santé procréative, en particulier les violences commises pendant l’accouchement et les violences obstétricales
- Organe
- Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2019
- Code du document
- A/74/137
- Date de modification
- 30 nov. 2023
Document
Violence contre les femmes en politique
- Organe
- Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2018
- Code du document
- A/73/301
- Date de modification
- 30 nov. 2023
Document
Pathways to, conditions and consequences of incarceration for women 2013, para. 53
- Paragraph text
- In India, the conditions in which prisoners are held can vary according to how they are classified: foreign citizens, political prisoners and individuals belonging to "higher" castes receive better treatment while incarcerated, including placement in larger or less-crowded prison cells, access to books and newspapers, and more and better food. Those who belong to the "lower" castes do not receive these benefits.
- Organe
- Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences
- Type de document
- Special Procedures' report
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Année
- 2013
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Pathways to, conditions and consequences of incarceration for women 2013, para. 30
- Paragraph text
- Women are generally more impacted than men by pretrial detention. In Scotland, 25 per cent of the female daily prison population consists of pretrial detainees compared to 17 per cent of the male daily prison population. In England and Wales, between 1992 and 2002 there was a 196 per cent increase in female pretrial detainees as compared to a 52 per cent increase for males.
- Organe
- Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences
- Type de document
- Special Procedures' report
- Personnes concernées
- Men
- Women
- Année
- 2013
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Gender-related killings of women 2012, para. 70
- Paragraph text
- Furthermore, organized crime groups and gangs (known as maras) have multiplied and have created an internal system of control of local territory and of communities. They have established an open market for a profitable arms trade, which allows them to position themselves as the main providers of private security for drug cartels, entrepreneurs and the elite.
- Organe
- Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences
- Type de document
- Special Procedures' report
- Thèmes
- Violence
- Année
- 2012
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Violence against women with disabilities 2012, para. 98l
- Paragraph text
- [The Special Rapporteur recommends the following measures:] Establishment of a mechanism by which the special procedures of the Human Rights Council can collaborate with the Special Rapporteur on disability of the Commission on Social Development should be encouraged.
- Organe
- Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences
- Type de document
- Special Procedures' report
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Année
- 2012
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Violence against women with disabilities 2012, para. 74
- Paragraph text
- The principle of non-discrimination in article 2 encompasses the commitment not to engage in discrimination on the basis of disability and to take steps to counter both direct and indirect forms of discrimination. In addition to prohibiting discrimination both on the basis of disability and other grounds, article 5 requires States to ensure the provision of reasonable accommodation, in order to promote equality and eliminate discrimination.
- Organe
- Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences
- Type de document
- Special Procedures' report
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Année
- 2012
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Reparations to women who have been subjected to violence 2010, para. 46
- Paragraph text
- Under many authoritarian regimes, and more so in situations of large-scale civil strife, violence is often perpetrated with the complicity of non-State actors, including foreign States, members of guerrillas, self-defence groups, corporations and ordinary citizens. Whereas some reparations programmes are embracing these forms of violence, the record of such programmes overall is still quite patchy.
- Organe
- Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences
- Type de document
- Special Procedures' report
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Violence
- Année
- 2010
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Gender-related killings of women 2012, para. 110
- Paragraph text
- In the context of murders relating to witchcraft, a number of factors that hinder or prevent adequate police response were identified. These include shortages of personnel, vehicles and fuel and a limited presence of the police, as well as the taboo surrounding sorcery, which in and of itself prevents intervention. In many cases communities do not cooperate and are reluctant to give information to the police due to fear of mob rule and of being accused as co-sorcerers if they assist victims.
- Organe
- Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences
- Type de document
- Special Procedures' report
- Thèmes
- Violence
- Année
- 2012
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Gender-related killings of women 2012, para. 76
- Paragraph text
- Reports of homicides of "trans" people reflect that 93 murders were recorded in the first half of 2010. Another project has revealed that between January 2008 and September 2011 there were 681 reports of murdered "trans" people in 50 countries.
- Organe
- Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences
- Type de document
- Special Procedures' report
- Thèmes
- Violence
- Personnes concernées
- LGBTQI+
- Women
- Année
- 2012
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Adequacy of the international legal framework on violence against women 2017, para. 52
- Paragraph text
- Some organizations highlighted that any new instrument should also promote communication for development and technology for development programmes and require States to establish a “femicide watch”.
- Organe
- Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences
- Type de document
- Special Procedures' report
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Health
- Année
- 2017
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Adequacy of the international legal framework on violence against women 2017, para. 81
- Paragraph text
- This includes immediate risk assessment and protection, including a wide range of protection measures, comprising the issuance and monitoring of eviction, protection orders and adequate sanctions for non-compliance.
- Organe
- Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences
- Type de document
- Special Procedures' report
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Année
- 2017
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Modalities for the establishment of femicides/gender-related killings watch 2016, para. 82d
- Paragraph text
- [States should undertake to do the following:] Cooperate to establish and implement a common methodology for the collection of comparable data and the establishment of a femicide watch;
- Organe
- Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences
- Type de document
- Special Procedures' report
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Health
- Année
- 2016
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Modalities for the establishment of femicides/gender-related killings watch 2016, para. 72
- Paragraph text
- The Special Rapporteur intends to establish an online collection of landmark court cases on femicide. She believes that such rulings provide examples of the application of relevant international, regional and national standards and are useful tools for lawyers, prosecutors and judges working on similar cases.
- Organe
- Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences
- Type de document
- Special Procedures' report
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Année
- 2016
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Modalities for the establishment of femicides/gender-related killings watch 2016, para. 70
- Paragraph text
- The Supreme Court of Colombia recently passed judgment on how femicide was a gender-related crime and why it should be prosecuted as harshly as possible. In its first-ever case of convicted femicide, it sentenced the perpetrator to 18 years in prison for the brutal murder of his wife on the grounds that the killing had been motivated by his wife's gender.
- Organe
- Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences
- Type de document
- Special Procedures' report
- Thèmes
- Gender
- Violence
- Année
- 2016
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Modalities for the establishment of femicides/gender-related killings watch 2016, para. 74
- Paragraph text
- Recognizing the need for a credible collection of good practice on the prevention of femicide, the Special Rapporteur invites all States and other stakeholders to provide her with examples of good practices on femicide reviews and examples of legislation and jurisprudence that could be used as a good practices by others.
- Organe
- Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences
- Type de document
- Special Procedures' report
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Health
- Année
- 2016
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Pathways to, conditions and consequences of incarceration for women 2013, para. 76
- Paragraph text
- Preparing children who have remained with their mothers in prison for integration back into society is a crucial step towards their ability to adjust to life outside, particularly for those who were born in prison or have no memory of life before prison. One report on India states that Many children born in prison have never experienced normal family life up to the age of four-five years. The socialization pattern of children gets severely affected due to their stay in prison. Their only image of a male authority figure is that of the police and prison officials. They are unaware of the concept of a "home". Boys sometimes talk in the female gender, having grown up only among women in the female ward. Sights like animals on roads frighten these children because of lack of exposure to the outside world.
- Organe
- Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences
- Type de document
- Special Procedures' report
- Personnes concernées
- Boys
- Children
- Girls
- Année
- 2013
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe