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30 Listé sur un total de 116 Entités
Conclusion nr. 116 (LXXIII) sur la santé mentale et la prise en charge psychosociale
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2022
Document
CONCLUSION DU COMITE EXECUTIF SUR LA PROTECTION INTERNATIONALE ET LES SOLUTIONS DURABLES DANS LE CONTEXTE D’UNE URGENCE DE SANTE PUBLIQUE
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2021
Document
Conclusion sur les documents de voyage lisibles à la machine pour les réfugiés et les apatrides
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2017
Document
Conclusion on youth
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2016
Document
Conclusion on international cooperation from a protection and solutions perspective
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2016
Document
Conclusion on civil registration
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2013
Document
Conclusion on refugees with disabilities and other persons with disabilities protected and assisted by UNHCR
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2010
Document
Conclusion on Protracted Refugee Situations
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2009
Document
General Conclusion On International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2008
Document
Conclusion On Children At Risk
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2007
Document
Conclusion On Women And Girls At Risk
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2006
Document
Conclusion On Identification, Prevention And Reduction Of Statelessness And Protection Of Stateless Persons
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2006
Document
Conclusions On The Provision On International Protection Including Through Complementary Forms Of Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2005
Document
General Conclusion On International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2005
Document
Conclusion On Local Integration
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2005
Document
General Conclusion On International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2004
Document
Legal Safety Issues in the Context of Voluntary Repatriation of Refugees
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2004
Document
International Cooperation and Burden and Responsibility Sharing in Mass-Influx Situations
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2004
Document
General Conclusion On International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2003
Document
Protection Safeguards in Interception Measures
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2003
Document
Return of Persons found not to be in need of International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2003
Document
Protection from Sexual Abuse and Exploitation
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2003
Document
Civilian and Humanitarian Character of Asylum
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2002
Document
General Conclusion On International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2002
Document
Reception of Asylum-Seekers in the Context of Individual Asylum Systems
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2002
Document
Registration of Refugees and Asylum-seekers
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2001
Document
General Conclusion On International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2001
Document
General Conclusion On International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2000
Document
Protection of the Refugee's Family
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1999
Document
General Conclusion On International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1999
Document