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, Année des Nations Unies pour le patrimoine culturel (2004), para. 02
- Paragraph text
- Rappelant les conventions internationales relatives à la protection du patrimoine culturel et naturel, à savoir la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adoptée à La Haye en 1954 1 , et les deux Protocoles y relatifs, la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels de 1970 2 et la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972 3 , ainsi que la Recommandation sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire de 1989 4 et la Déclaration universelle sur la diversité culturelle de 2001, adoptée par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture 5 ,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- All
Paragraphe
, Année des Nations Unies pour le patrimoine culturel (2004), para. 03
- Paragraph text
- Se félicitant que la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel ait été ratifiée par cent soixante-seize États parties, et notant que sept cent cinquante-quatre sites sont inscrits sur la Liste du patrimoine mondial,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- All
Paragraphe
, Année des Nations Unies pour le patrimoine culturel (2004), para. 05
- Paragraph text
- Consciente qu’il importe de protéger le patrimoine culturel mondial matériel et immatériel, terrain de rencontre favorable à la compréhension et à l’enrichissement mutuels des cultures et des civilisations,
- Thèmes
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- All
Paragraphe
, Année des Nations Unies pour le patrimoine culturel (2004), para. 06
- Paragraph text
- Notant les activités déjà menées par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture en vue d’assurer la protection du patrimoine culturel et naturel mondial, notamment ses campagnes internationales,
- Thèmes
- Education
- Equality & Inclusion
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- All
Paragraphe
, Année des Nations Unies pour le patrimoine culturel (2004), para. 07
- Paragraph text
- Rappelant ses résolutions 56/8 du 21 novembre 2001, par laquelle elle avait proclamé 2002 l’Année des Nations Unies pour le patrimoine culturel, et 57/158 du 16 décembre 2002, par laquelle elle déclarait l’Année achevée,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- All
Paragraphe
, Année des Nations Unies pour le patrimoine culturel (2004), para. 08
- Paragraph text
- 1. Note les activités menées par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture durant l’Année des Nations Unies pour le patrimoine culturel ;
- Thèmes
- Education
- Equality & Inclusion
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- All
Paragraphe
, Année des Nations Unies pour le patrimoine culturel (2004), para. 09
- Paragraph text
- 2. Prend note avec satisfaction de l’adoption de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel par la Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture à sa trente-deuxième session, le 17 octobre 2003 7 ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- All
Paragraphe
, Année des Nations Unies pour le patrimoine culturel (2004), para. 10
- Paragraph text
- 3. Se félicite de l’adoption, par la Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, de la Déclaration concernant la destruction intentionnelle du patrimoine culturel, le 17 octobre 2003 8 ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- All
- N.A.
Paragraphe
, Année des Nations Unies pour le patrimoine culturel (2004), para. 11
- Paragraph text
- 4. Invite l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, en collaboration avec les États Membres, les observateurs, les organismes compétents des Nations Unies, dans le cadre de leurs mandats respectifs, les autres organisations internationales et les organisations non gouvernementales compétentes, à continuer d’intensifier l’application des programmes, activités et projets destinés à assurer la promotion et la protection du patrimoine culturel mondial ;
- Thèmes
- Education
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- All
Paragraphe
, Année des Nations Unies pour le patrimoine culturel (2004), para. 12
- Paragraph text
- 5. Invite les États Membres et les observateurs à continuer de promouvoir l’éducation et à sensibiliser le public pour inspirer le respect du patrimoine culturel national et mondial.
- Thèmes
- Droits sociaux et culturels
- Education
- Égalité & Inclusion
- Personnes concernées
- Tout(es)
Paragraphe
, Année internationale de l’astronomie (2008), para. 04
- Paragraph text
- Considérant que les observations astronomiques influent profondément sur l’évolution de la science, de la philosophie, de la culture et de la conception générale de l’univers,
- Thèmes
- Environment
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- All
Paragraphe
, Année internationale de l’élimination du travail des enfants (2019), para. 03
- Paragraph text
- Soulignant que la Convention relative aux droits de l’enfant 1 constitue la norme en matière de promotion et de protection des droits de l’enfant et, vu leur importance, appelant à la ratification universelle et à l’application effective des Protocoles facultatifs s’y rapportant 2 , ainsi qu’à celles d’autres instruments relatifs aux droits de l’homme,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- All
- Children
Paragraphe
, Année internationale de la biodiversité (2007), para. 08
- Paragraph text
- Préoccupée par l’appauvrissement continu de la diversité biologique et consciente qu’un effort sans précédent sera nécessaire pour en ralentir sensiblement le rythme d’ici à 2010,
- Thèmes
- Droits sociaux et culturels
- Environnement
- Personnes concernées
- Tout(es)
Paragraphe
, Année internationale de la biodiversité (2007), para. 09
- Paragraph text
- Profondément préoccupée par les incidences sociales, économiques, écologiques et culturelles de l’appauvrissement de la diversité biologique, notamment par ses conséquences négatives pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, et soulignant la nécessité d’adopter des mesures concrètes pour inverser cette tendance,
- Thèmes
- Environment
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- All
Paragraphe
, Année internationale des légumineuses (2014), para. 02
- Paragraph text
- Notant que les légumineuses sont des plantes annuelles dont les gousses produisent 1 à 12 graines de taille, forme et couleur variables et qui servent à la fois à l’alimentation humaine et à l’alimentation animale, et que le terme « légumineuses » ne désigne que les plantes récoltées uniquement pour l’obtention de grains secs, ce qui exclut les plantes récoltées vertes pour la consommation alimentaire, qui sont classées dans la catégorie des cultures légumières, ainsi que les plantes utilisées principalement pour l’extraction d’huile et les plantes légumineuses utilisées exclusivement pour les semis 1 ,
- Thèmes
- Food & Nutrition
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- All
Paragraphe
Accès aux médicaments dans le contexte de pandémies, telles que celles de VIH/sida, de tuberculose et de paludisme (2004), para. 02
- Paragraph text
- Réaffirmant la Déclaration universelle des droits de l’homme 1 et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 2 ,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- All
Paragraphe
Accord entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation mondiale du tourisme (2004), para. 15
- Paragraph text
- 1. Dans ses relations avec l’Organisation des Nations Unies, ses organes et les organismes des Nations Unies, l’Organisation mondiale du tourisme reconnaît le rôle de coordonnateur ainsi que les responsabilités générales qui incombent en matière de promotion du développement économique et social à l’Assemblée générale des Nations Unies et au Conseil économique et social en vertu de la Charte des Nations Unies.
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- All
Paragraphe
Accords et pratique ultérieurs dans le contexte de l’interprétation des traités (2019), para. 18
- Paragraph text
- Les accords ultérieurs et la pratique ultérieure comme moyens d’interprétation authentiques
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- All
- N.A.
Paragraphe
Action préventive et lutte contre la corruption et le transfert du produit de la corruption, facilitation du recouvrement des avoirs et restitution de ces avoirs à leurs propriétaires légitimes, notamment aux pays d’origine, conformément à la Convention des Nations Unies contre la corruption (2019), para. 079
- Paragraph text
- 26. Demande aux États Membres de prendre les mesures nécessaires, conformément à leur droit interne, pour permettre à un autre État Membre d ’engager devant leurs tribunaux une action civile en vue de voir reconnaître l ’existence d’un droit de propriété sur des biens acquis au moyen d’infractions de corruption commises par des personnes physiques ou morales, ainsi que pour permettre à leurs tribunaux de reconnaître les procédures civiles engagées par un autre État Membre dans le but d’obtenir une réparation ou des dommages-intérêts pour le préjudice causé par les infractions de corruption et un droit de propriété sur des biens confisqués acquis par la commission de telles infractions ;
- Thèmes
- Droits sociaux et culturels
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Tout(es)
Paragraphe
Action préventive et lutte contre la corruption et le transfert du produit de la corruption, facilitationd’origine, conformément à la Convention des Nations Unies contre la corruption (2017), para. 073
- Paragraph text
- 26. Demande aux États Membres de prendre les mesures nécessaires, conformément à leur droit interne, pour permettre à un autre État Membre d’engager devant leurs tribunaux une action civile en vue de voir reconnaître l’existence d’un droit de propriété sur des biens acquis au moyen d’infractions de corruption commises par des personnes physiques ou morales, ainsi que pour permettre à leurs tribunaux de reconnaître les procédures civiles engagées par un autre État Membre dans le but d’obtenir une réparation ou des dommages-intérêts pour le préjudice causé par les infractions de corruption et un droit de propriété sur des biens confisqués acquis par la commission de telles infractions;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- All
Paragraphe
Activités au titre de la première Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (1999), para. 08
- Paragraph text
- Consciente du fait que, si c’est aux États qu’il incombe au premier chef de réaliser le développement social, la communauté internationale devrait appuyer les efforts que déploient les pays en développement pour éliminer la pauvreté et assurer une protection sociale de base,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Poverty
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- All
Paragraphe
Activités au titre de la première Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (1999), para. 24
- Paragraph text
- 15. Souligne qu’il importe d’améliorer l’accès des pauvres aux ressources, notamment à la terre, à la formation professionnelle, au savoir, aux capitaux et aux relations sociales;
- Thèmes
- Economic Rights
- Poverty
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- All
Paragraphe
Activités des intérêts étrangers,économiques et autres, qui font obstacle à l'application de la Déclaration surl'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux dans les territoires se trouvant sous domination coloniale (1997), para. 08
- Paragraph text
- Sachant que les petits territoires sont particulièrement vulnérables aux catastrophes naturelles et à la dégradation de l'environnement,
- Thèmes
- Environment
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- All
Paragraphe
Activités des intérêts étrangers,économiques et autres, qui font obstacle à l'application de la Déclaration surl'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux dans les territoires se trouvant sous domination coloniale (1997), para. 09
- Paragraph text
- Sachant également que, lorsqu'ils sont faits en collaboration avec les peuples des territoires non autonomes et qu'ils sont conformes à leurs voeux, les investissements économiques étrangers peuvent contribuer utilement au développement socio-économique desdits territoires et à l'exercice de leur droit à l'autodétermination,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- All
Paragraphe
Activités des intérêts étrangers,économiques et autres, qui font obstacle à l'application de la Déclaration surl'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux dans les territoires se trouvant sous domination coloniale (1997), para. 12
- Paragraph text
- 1. Réaffirme le droit des populations des territoires non autonomes à l'autodétermination, conformément à la Charte des Nations Unies et à sa résolution 1514 (XV), contenant la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, ainsi que leur droit de tirer parti de leurs ressources naturelles et celui d'en disposer au mieux de leurs intérêts;
- Thèmes
- Droits sociaux et culturels
- Environnement
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Tout(es)
Paragraphe
Activités des intérêts étrangers,économiques et autres, qui font obstacle à l'application de la Déclaration surl'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux dans les territoires se trouvant sous domination coloniale (1997), para. 13
- Paragraph text
- 2. Affirme l'utilité des investissements économiques étrangers réalisés en collaboration avec les peuples des territoires non autonomes et conformément à leurs voeux afin d'apporter une contribution valable au développement socio-économique desdits territoires;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- All
Paragraphe
Activités des intérêts étrangers,économiques et autres, qui font obstacle à l'application de la Déclaration surl'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux dans les territoires se trouvant sous domination coloniale (1997), para. 20
- Paragraph text
- 9. Prie instamment les puissances administrantes concernées de prendre des mesures efficaces pour protéger et garantir le droit inaliénable des populations des territoires coloniaux ou non autonomes sur leurs ressources naturelles, ainsi que leur droit d'établir et de conserver leur autorité sur l'exploitation ultérieure de ces ressources, et demande aux puissances administrantes de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits à la propriété des populations de ces territoires;
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- All
Paragraphe
Activités des intérêts étrangers,économiques et autres, qui font obstacle à l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux dans les territoires se trouvant sous domination coloniale (1996), para. 08
- Paragraph text
- Sachant que les petits territoires sont particulièrement vulnérables aux catastrophes naturelles et à la dégradation de l’environnement,
- Thèmes
- Environment
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- All
Paragraphe
Activités des intérêts étrangers,économiques et autres, qui font obstacle à l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux dans les territoires se trouvant sous domination coloniale (1996), para. 09
- Paragraph text
- Sachant également que, lorsqu’ils sont faits en collaboration avec les peuples des territoires non autonomes et qu’ils sont conformes à leurs voeux, les investissements économiques étrangers peuvent contribuer utilement au développement socio-économique des territoires et à l’exercice de leur droit à l’autodétermination,
- Thèmes
- Droits sociaux et culturels
- Égalité & Inclusion
- Personnes concernées
- Tout(es)
Paragraphe
Activités des intérêts étrangers,économiques et autres, qui font obstacle à l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux dans les territoires se trouvant sous domination coloniale (1996), para. 12
- Paragraph text
- 1. Réaffirme le droit inaliénable des peuples des territoires coloniaux ou non autonomes à l’autodétermination, à l’indépendance et à la jouissance des ressources naturelles de leurs territoires, ainsi que leur droit de disposer de ces ressources au mieux de leurs intérêts;
- Thèmes
- Droits sociaux et culturels
- Environnement
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Tout(es)
Paragraphe