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Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants (2010), para. 221
- Paragraph text
- 151. Les personnes responsables du bien-être d’un enfant non accompagné ou séparé devraient faciliter le maintien de contacts réguliers entre l’enfant et sa famille, sauf lorsque cela est contraire aux souhaits de l’enfant ou n’est manifestement pas dans son intérêt supérieur.
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant (2011), para. 083
- Document
- Paragraph text
- i) Prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que l’enfant est déclaré aussitôt après sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux, et mettre en œuvre ces droits conformément à leur législation nationale et aux obligations qui leur incombent en vertu des instruments internationaux pertinents ;
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant: le droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible (2013), para. 074
- Paragraph text
- 33. Invite encore les États à promouvoir la pleine intégration de services de soins palliatifs dans tous les programmes de traitement et d’accompagnement destinés aux enfants atteints de maladie chronique, d’affection incurable, et en cas d’échec thérapeutique. Les guides thérapeutiques pour le traitement du cancer, des complications liées au VIH/sida, des problèmes neurologiques et autres problèmes correspondants devraient contenir des indications sur les soins palliatifs pédiatriques; les services considérés devraient aussi prendre en compte les besoins des enfants, de leurs parents ou de leurs tuteurs, de leurs frères et sœurs et d’autres personnes de leur parenté, sur le plan psychologique, social et spirituel; et les dispensateurs de soins palliatifs pédiatriques devraient également recevoir une formation appropriée;
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
, Année internationale des fruits et des légumes (2020), para. 09
- Paragraph text
- Rappelant sa résolution 72/239 du 20 décembre 2017, dans laquelle elle a proclamé la Décennie des Nations Unies pour l’agriculture familiale (2019-2028), ainsi que le lancement mondial de la Décennie à Rome le 29 mai 2019, et consciente que les fruits et les légumes, particulièrement les plantes cultivées localement, contribuent appréciablement à la sécurité alimentaire, à la nutrition, aux moyens de subsistance et aux revenus des exploitants familiaux, notamment les petits exploitants agricoles,
- Personnes concernées
- Families
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Les océans et le droit de la mer (2019), para. 199
- Paragraph text
- 137. Se déclare gravement préoccupée par les conditions inhumaines dans lesquelles les otages sont retenus en captivité et par les conséquences préjudiciables qui en découlent pour leur famille, demande la libération immédiate de toutes les personnes prises en otage en mer, et souligne l’importance de la coopération entre États Membres concernant la question de la prise d’otages en mer ;
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Personnes disparues (2015), para. 08
- Document
- Paragraph text
- Constatant que la question des personnes portées disparues dans le cadre de conflits armés internationaux ou non internationaux, en particulier celles qui sont victimes de violations graves du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, continue de compromettre les efforts visant à mettre fin à ces conflits et entraîne de lourdes souffrances pour les familles des personnes disparues, et soulignant à cet égard la nécessité de traiter la question, entre autres, sous un angle humanitaire et du point de vue de l’état de droit,
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en Iraq (2000), para. 15
- Paragraph text
- c) La répression à laquelle est exposée toute forme d’opposition, en parti- culier le harcèlement, l’intimidation et les menaces dont sont victimes les opposants iraquiens vivant à l’étranger et les membres de leur famille;
- Personnes concernées
- Families
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Les technologies agricoles au service du développement durable (2020), para. 26
- Paragraph text
- Soulignant également qu’une recherche participative, alliée à une vulgarisation efficace, pluraliste et déterminée par la demande, et à des services de conseil ruraux, est indispensable pour garantir que les technologies agricoles répondent aux exigences et aux besoins de tous les agriculteurs, y compris les exploitants familiaux et les petits producteurs,
- Personnes concernées
- Families
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Migrations internationales et développement (2004), para. 07
- Paragraph text
- Rappelant la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille 11 , qui est entrée en vigueur en juillet 2003,
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Stratégies et mesures concrètes types des Nations Unies relatives à l’élimination de la violence à l’encontre des enfants dans le contexte de la prévention du crime et de la justice pénale (2015), para. 179
- Paragraph text
- a) De veiller à ce que des services complets soient fournis et que des mesures de protection soient adoptées pour garantir la sécurité, la vie privée et la dignité des victimes et de leur famille à tous les stades du processus de justice pénale, sans préjudice de la capacité ou de la volonté de la victime de participer à une enquête ou à des poursuites, et pour les protéger contre l’intimidation et les représailles ;
- Personnes concernées
- Families
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Coopération internationale pour aborder et combattre le problème mondial de la drogue (2018), para. 065
- Document
- Paragraph text
- 31. Souligne qu’il est nécessaire de mieux faire connaître aux décideurs les différents aspects du problème mondial de la drogue et de renforcer, au besoin, les capacités des autorités nationales compétentes dans ce domaine afin de faire en sort e que les politiques nationales antidrogues, dans le cadre d’une démarche globale, intégrée et équilibrée, respectent pleinement tous les droits de l ’homme et toutes les libertés fondamentales et protègent la santé, la sécurité et le bien-être des individus, des familles, des membres vulnérables de la société, des communautés et de la société dans son ensemble et, à cette fin, d’engager les États Membres à coopérer avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, l’Organe international de contrôle des stupéfiants, l’Organisation mondiale de la Santé et d’autres entités compétentes des Nations Unies, d’encourager ces institutions à coopérer entre elles, dans le cadre de leur mandat, notamment en ce qu’il touche aux questions mentionnées ci-dessus, et d’engager également les États Membres à coopérer avec les organisations régionales et internationales intéressées ainsi qu’avec la société civile et le secteur privé, lorsqu’il y a lieu ;
- Personnes concernées
- Families
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Protection des migrants (2020), para. 51
- Document
- Paragraph text
- h) Demande également aux États de poursuivre, en vertu de la législation applicable, les auteurs de violations des droits de l’homme des migrants et de leur famille, telles que les détentions arbitraires, les actes de torture et les atteintes au droit à la vie, en particulier les exécutions extrajudiciaires, commises pendant le transit entre le pays d’origine et le pays de destination, et inversement, y compris au passage des frontières ;
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Coopération internationale face au problème mondial de la drogue (2014), para. 40
- Paragraph text
- 7. Réaffirme la volonté des États Membres de promouvoir et d’élaborer des programmes efficaces, diversifiés et intégrés de réduction de la demande de drogues, qui reposent sur des faits scientifiques et comportent un vaste éventail de mesures, notamment la prévention primaire, l’éducation, la détection précoce du comportement et l’intervention rapide, le traitement, la prise en charge et les services d’appui connexes, le soutien à la désintoxication, la réadaptation et la réinsertion sociale, et de repenser ou renforcer ceux qui existent, en vue de promouvoir la santé et le bien-être social des individus, des familles et des collectivités et d’atténuer les effets néfastes de l’abus des drogues sur les individus et l’ensemble de la société, en tenant compte des besoins propres aux femmes et des problèmes particuliers que posent les toxicomanes à haut risque, dans le strict respect des trois conventions internationales relatives au contrôle des drogues et conformément aux législations nationales, et engage les États Membres à investir davantage de ressources pour assurer l’accès à ces programmes sans discrimination, y compris dans les centres de détention, en gardant à l’esprit que les interventions menées devraient également prendre en considération les facteurs de vulnérabilité qui freinent le développement humain, tels que la pauvreté et la marginalisation
- Personnes concernées
- Families
- Women
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Question des disparitions forcées ou involontaires (1999), para. 14
- Paragraph text
- 5. Exhorte une fois encore les gouvernements concernés à prendre des mesures pour protéger les familles des personnes disparues contre tout acte d’intimidation ou tout mauvais traitement dont elles pourraient faire l’objet;
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Personnes disparues (2007), para. 20
- Document
- Paragraph text
- 10. Demande aux États, indépendamment des efforts qu’ils font pour enquêter sur le sort des personnes disparues dans le cadre de conflits armés, de prendre les dispositions voulues concernant la situation juridique des personnes disparues et celle de leurs proches, dans des domaines tels que la protection sociale, les questions financières, le droit de la famille et les droits de propriété ;
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Protection des migrants (2004), para. 15
- Document
- Paragraph text
- 1. Se félicite de l’engagement renouvelé qui a été pris dans la Déclaration du Millénaire 7 concernant l’adoption de mesures visant à assurer le respect et la protection des droits de l’homme des migrants, des travailleurs migrants et des membres de leur famille, à faire cesser les actes de racisme et de xénophobie qui se commettent de plus en plus souvent dans de nombreuses sociétés et à promouvoir plus d’harmonie et de tolérance dans toutes les sociétés ;
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (2014), para. 25
- Paragraph text
- viii) La persistance d’informations faisant état de violations des libertés et des droits fondamentaux des enfants, en particulier le fait que nombre d’entre eux ne peuvent toujours pas exercer leurs droits économiques, sociaux et culturels élémentaires et note, à cet égard, la situation de vulnérabilité particulière dans laquelle se trouvent notamment les enfants refoulés ou rapatriés, les enfants des rues, les enfants handicapés, les enfants dont les parents sont détenus, les enfants qui vivent en détention ou en institution et les enfants qui ont des démêlés avec la justice ;
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Persons with disabilities
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Mariages d’enfants, mariages précoces et mariages forcés dans les situations de crise humanitaire (2017), para. 33
- Paragraph text
- 13. Exhorte également les États, agissant en collaboration avec les parties prenantes compétentes, à veiller à ce que les besoins humanitaires de base des populations et familles touchées, notamment en ce qui concerne l’eau potable, l’assainissement, l’alimentation, le logement, l’énergie, la santé, y compris la santé sexuelle et procréative, la nutrition, l’éducation et la protection, soient pris en compte en tant qu’éléments centraux dans l’action humanitaire, et à veiller à ce que les registres et les statistiques d’état civil fassent partie intégrante des évaluations humanitaires et à ce que les moyens de subsistance soient protégés, en reconnaissant que la pauvreté et l’absence de débouchés économiques pour les femmes et les filles font partie des facteurs qui contribuent aux mariages d’enfants, aux mariages précoces et aux mariages forcés ;
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Girls
- Women
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Les droits de l’enfant (2001), para. 033
- Document
- Paragraph text
- 4. Prie de même instamment tous les États de veiller à ce qu’un enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de contrôle judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation s’impose dans l’intérêt supérieur de l’enfant, et, en pareil cas, à favoriser une prise en charge familiale ou communautaire plutôt qu’un placement en institution, sachant que cette décision peut être nécessaire dans certains cas particuliers, par exemple lorsque les parents maltraitent ou négligent l’enfant ou lorsqu’ils vivent séparément et qu’il faut déterminer le lieu de résidence de l’enfant;
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Les droits de l’homme dans l’administration de la justice (2015), para. 50
- Paragraph text
- 27. Souligne combien il importe de prêter davantage attention aux conséquences que l’emprisonnement des parents ou leur condamnation à d’autres peines ont sur leurs enfants, tout en prenant note avec intérêt des réunions, des débats et des rapports que le Conseil des droits de l’homme a consacrés à cette question 22 ;
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Rôle du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme dans l’élimination de la violence à l’égard des femmes (1996), para. 11
- Paragraph text
- Réaffirmant l’importance d’une approche multidisciplinaire intégrée favorisant la constitution de familles, de milieux et d’États dans lesquels les femmes ne subissent aucune violence, et affirmant la nécessité de coordonner et de renforcer le soutien international dont cette approche bénéficie,
- Personnes concernées
- Families
- Women
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Célébration du dixième anniversaire de l’Année internationale de la famille et au-delà (2005), para. 07
- Document
- Paragraph text
- Prenant note des efforts louables déployés par les gouvernements aux niveaux local et national pour mener des programmes spécialement consacrés à la famille,
- Personnes concernées
- Families
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement (2011), para. 15
- Paragraph text
- 11. Engage les gouvernements à créer, selon qu’il conviendra, des conditions permettant aux familles et aux communautés de dispenser soins et protection aux personnes vieillissantes, à évaluer l’amélioration de l’état de santé des personnes âgées, selon le sexe, notamment, et à réduire l’invalidité et la mortalité ;
- Personnes concernées
- Families
- Older persons
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
La situation des droits de l’homme en République arabe syrienne (2019), para. 42
- Paragraph text
- 22. Exhorte toutes les parties à tenir compte des recommandations formulées par la Commission d’enquête sur la question des détenus, en particulier de ses demandes visant à ce que les organes de contrôle internationaux compétents aient un accès immédiat, sans restriction indue, à tous les détenus et à tous les lieux de détention, et à ce que toutes les parties, en particulier les autorités syriennes, publient une liste de tous les lieux de détention, permettent à tous les détenus d’avoir accès à des services médicaux et fournissent aux familles des renseignements sur les personnes qu’elles ont placées en détention ;
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant (2011), para. 029
- Document
- Paragraph text
- Déclaration des naissances, relations familiales, adoption et autres formes de protection de remplacement
- Personnes concernées
- Families
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Plans d’action concernant la mise en œuvre de la Déclaration de Vienne sur la criminalité et la justice : relever les défis du XXI e siècle (2002), para. 155
- Paragraph text
- b) Mènera, à la demande de l’État ou des États concernés, des campagnes de sensibilisation et d’information sur la prévention efficace de la criminalité et la façon dont les particuliers, les familles, la collectivité et les pouvoirs publics, à tous les échelons, peuvent contribuer à rendre les communautés plus sûres et plus paisibles ;
- Personnes concernées
- Families
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
None, para. 17
- Document
- Paragraph text
- Constatant également que l’autonomisation des filles et l’investissement en leur faveur, qui sont essentiels à la croissance économique et à la réalisation de tous les objectifs de développement durable, y compris l’élimination de la pauvreté et de la pauvreté extrême, ainsi qu’une véritable participation des filles aux décisions qui les touchent, sont cruciaux pour briser l’engrenage de la discrimination et de la violence et pour promouvoir et protéger la jouissance pleine et effective de leurs droits fondamentaux, et constatant en outre que l’autonomisation des filles nécessite leur participation active aux processus de prise de décisions et en tant qu’agents du changement dans leurs propres vies et communautés, par le biais notamment des organisations de filles, et l’appui et l’engagement concrets de leurs parents, de leurs tuteurs légaux et de leur famille, des personnes qui leur dispensent des soins, des garçons et des hommes, ainsi que de la société dans son ensemble,
- Personnes concernées
- Boys
- Families
- Girls
- Women
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (2003), para. 09
- Paragraph text
- Rappelant sa résolution 45/158 du 18 décembre 1990, par laquelle elle a adopté et ouvert à la signature, à la ratification ou à l’adhésion la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille,
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles (2018), para. 11
- Document
- Paragraph text
- Conscient de la contribution des familles au développement durable, et reconnaissant l’utilité de la mise en œuvre de politiques axées sur la famille visant, notamment, à éliminer la pauvreté, protéger les familles de la violence, de l’exclusion et de la séparation involontaire, de la réalisation de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles, de la pleine participation des femmes à la société, d’un équilibre entre travail et vie de famille et de l’autosuffisance de la famille, et le fait que le partage égal des responsabilités familiales crée un environnement favorable à l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles,
- Personnes concernées
- Families
- Girls
- Women
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (2020), para. 70
- Paragraph text
- g) À offrir une protection aux ressortissants d’autres pays détenus dans le pays, notamment à leur garantir la liberté de communiquer et de se mettre en rapport avec des agents consulaires, conformément à la Convention de Vienne sur les relations consulaires 26 à laquelle la République populaire démocratique de Corée est partie, et à prendre toutes autres dispositions nécessaires pour confirmer leur statut et communiquer avec leurs familles ;
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe