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Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (2011), para. 07
- Paragraph text
- Consciente du fait que la Convention considère les actes de disparition forcée comme des crimes contre l’humanité, dans certaines circonstances,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Violence
- Personnes concernées
- All
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, surtout de ses capacités de coopération technique (2019), para. 112
- Paragraph text
- 46. Encourage les États parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée à informer rapidement les pays d’origine lorsque des objets susceptibles d’être des biens culturels retirés de leur territoire sont identifiés, et à échanger des informations et des données statistiques sur toutes les formes et tous les aspects du trafic de biens culturels et des infractions connexes, et réaffirme à cet égard l’importance des Principes directeurs internationaux sur les mesures de prévention du crime et de justice pénale relatives au trafic de biens culturels et aux autres infractions connexes, qu’elle a adoptés dans sa résolution 69/196 ;
- Thèmes
- Droits sociaux et culturels
- Gouvernance & l'état de droit
- Violence
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d’autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée (2015), para. 33
- Paragraph text
- 24. Appelle l’attention sur la recommandation formulée par le Rapporteur spécial à sa soixante-quatrième session dans laquelle il a fait valoir l’importance des cours d’histoire pour la sensibilisation aux événements tragiques et aux souffrances humaines nés d’idéologies telles que le nazisme et le fascisme 14 ;
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Violence
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Modalités, forme et organisation de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur l’évaluation du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes (2013), para. 15
- Paragraph text
- 6. Engage les États Membres à inclure dans leur délégation des représen- tants de la société civile prenant une part active à la lutte contre la traite des personnes ainsi que des représentants du secteur privé ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Violence
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles (2017), para. 17
- Paragraph text
- 16. Prie le Secrétaire général d’informer immédiatement les États Membres concernés des actes d’exploitation et des atteintes sexuelles qui se seraient produits dans des missions mandatées par le Conseil de sécurité et dont des entités des Nations Unies pourraient avoir connaissance, et de veiller à ce que les États Membres concernés reçoivent toutes les informations disponibles pour que leurs autorités puissent donner suite comme il se doit aux allégations;
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Violence
- Personnes concernées
- N.A.
- Tout(es)
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, surtout de ses capacités de coopération technique (2018), para. 083
- Paragraph text
- 22. Réaffirme l’importance du rôle de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et de ses bureaux nationaux et régionaux dans le renforcement des capacités locales en matière de prévention de la criminalité et de justice pénale et engage l’Office, lorsqu’il décide de la fermeture ou de l’attribution de bureaux, à tenir compte des vulnérabilités régionales, des projets en cours et des résultats obtenus en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée sous toutes ses formes, en particulier dans les pays en développement, en vue de maintenir un appui suffisant à l’action menée dans ces domaines à l’échelle nationale et régionale ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Violence
- Personnes concernées
- All
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Favoriser l’assistance technique et le renforcement des capacités pour intensifier l’action nationale et la coopération internationale contre la cybercriminalité, y compris l’échange d’informations (2020), para. 13
- Paragraph text
- Notant que la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée 2 est un outil qui peut être utilisé par les États parties pour coopérer à l’échelle internationale en vue de prévenir et de combattre la criminalité transnationale organisée et qu’elle peut être utilisée par certains États parties dans des affaires de cybercriminalité,
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Violence
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Examen de mesures efficaces visant à renforcer la protection et la sécurité des missionset des représentants diplomatiques et consulaires (2004), para. 14
- Paragraph text
- 2. Condamne énergiquement les actes de violence contre les missions et les représentants diplomatiques et consulaires, ainsi que contre les missions et les représentants d’organisations internationales intergouvernementales et les fonctionnaires de ces organisations, et souligne que de tels actes sont toujours injustifiables ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Violence
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement du Programme desNations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale, en particulier de ses moyens de coopération technique (1997), para. 14
- Paragraph text
- 8. Demande aux États et aux organismes de financement des Nations Unies de verser des contributions financières importantes à l'appui des activités opérationnelles du Programme, et engage tous les États à verser à cette fin des contributions volontaires au Fonds des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, en tenant également compte des activités que nécessitera la mise en oeuvre de la Déclaration politique de Naples et du Plan mondial d'action contre la criminalité transnationale organisée;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Violence
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, surtout de ses capacités de coopération technique (2020), para. 129
- Paragraph text
- 58. Exhorte les États parties au Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions qui importent ou exportent des pièces et éléments d’armes à feu à renforcer leurs mesures de contrôle conformément au Protocole et aux autres instruments juridiques internationaux pertinents auxquels ils sont parties, pour prévenir ou réduire les risques de détournement, de fabrication illicite et de trafic de ces pièces et éléments d’armes à feu ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Violence
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Terrorisme et droits de l’homme (2020), para. 18
- Paragraph text
- Profondément préoccupée par le ait que les actes de violence se uelle et se iste s’inscrivent notoirement parmi les objecti s stratégiques et d ans l’idéologie de certains groupes terroristes et servent à accroître leur pouvoir en concourant au inancement de leurs activités et au recrutement de combattants, et en désunissant les communautés,
- Thèmes
- Gender
- Humanitarian
- Violence
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne (2018), para. 14
- Paragraph text
- Notant avec une vive préoccupation l’observation de la Commission d’enquête, selon laquelle, depuis mars 2011, les autorités syriennes mènent systématiquement des attaques à grande échelle contre la population civile,
- Thèmes
- Humanitarian
- Violence
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Questions d'Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène, des Samoa américaines et des Tokélaou (1998), para. 076
- Paragraph text
- Notant avec préoccupation la vulnérabilité du territoire face au trafic des drogues, au blanchiment de l'argent et aux activités connexes,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Violence
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires (2015), para. 13
- Paragraph text
- Constatant également avec une profonde préoccupation que des meurtres pouvant constituer des violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire sont commis par des acteurs non étatiques, y compris des groupes terroristes et des organisations criminelles,
- Thèmes
- Violence
- Personnes concernées
- All
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies (2006), para. 24
- Document
- Paragraph text
- 8. Se déclare profondément préoccupée par le fait qu’au cours des dix dernières années les menaces dirigées contre la sécurité du personnel humanitaire ainsi que du personnel des Nations Unies et de son personnel associé se sont multipliées à un rythme sans précédent, et que les auteurs d’actes de violence semblent opérer en toute impunité ;
- Thèmes
- Humanitarian
- Violence
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies (2015), para. 24
- Paragraph text
- 3. Se félicite de la volonté affichée par le Secrétaire général de renvoyer toutes allégations crédibles d’exploitation et d’agressions sexuelles aux États Membres dont est originaire tout fonctionnaire ou expert en mission des Nations Unies pour qu’ils prennent les mesures appropriées ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Violence
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences (2019), para. 27
- Paragraph text
- b) De tenir compte de l’âge et du sexe des personnes concernées par les formes contemporaines d’esclavage ;
- Thèmes
- Gender
- Violence
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les droits de l’homme dans l’administration de la justice, y compris la justice pour mineurs (2017), para. 38
- Document
- Paragraph text
- 17. Demande aux États de revoir les politiques pénales qui peuvent contribuer à l’incarcération excessive et à la surpopulation carcérale, en particulier les politiques dites « de tolérance zéro », notamment le recours obligatoire à la détention avant jugement et l’imposition de peines minimales obligatoires, en particulier à l’encontre de mineurs ou pour des infractions non violentes ;
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Violence
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, surtout de ses capacités de coopération technique (2016), para. 10
- Paragraph text
- Invitant les États Membres à élaborer et à mettre en place, selon que de besoin, des politiques, des stratégies nationales et locales et des plans d’action portant sur tous les aspects de la prévention de la criminalité et tenant dûment compte des divers facteurs favorisant la criminalité et à s’attaquer à ces facteurs d’une manière globale, en étroite coopération avec toutes les parties prenantes, y compris la société civile, et soulignant à cet égard que le développement social devrait faire partie intégrante des stratégies visant à promouvoir la prévention du crime et le développement économique dans tous les États,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Violence
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance technique aux fins de l’application des conventions et protocoles internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme (2018), para. 10
- Paragraph text
- Notant à cet égard qu’il faut continuer de combattre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, en s’attaquant notamment à tous les liens qui existent, se créent ou peuvent apparaître dans certains cas entre la criminalité transnationale organisée, les activités illicites liées à la drogue, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et de renforcer ainsi les réponses pénales apportées à ces formes de criminalité,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Violence
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Glorification du nazisme : caractère inacceptable de certaines pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée (2013), para. 23
- Paragraph text
- 16. Appelle l’attention sur la recommandation formulée par le Rapporteur spécial à sa soixante-quatrième session, dans laquelle il a fait valoir l’importance des cours d’histoire pour la sensibilisation à des événements dramatiques et aux souffrances humaines nés d’idéologies telles que le nazisme et le fascisme ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Violence
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Criminalité transnationale organisée (1999), para. 12
- Paragraph text
- 7. Prie le Secrétaire général de poursuivre l’élaboration de manuels de formation à la lutte contre la criminalité transnationale organisée à l’intention du personnel des services chargés de l’application des lois et des services de justice;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Violence
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Coopération internationale pour aborder et combattre le problème mondial de la drogue (2019), para. 099
- Document
- Paragraph text
- 61. Encourage également les États Membres à renforcer les capacités des services de répression en matière de détection et d’identification des nouvelles substances psychoactives et des stimulants de type amphétamine, y compris de la méthamphétamine, et à promouvoir la coopération et l’échange d’informations transfrontières afin d’en prévenir l’abus et le détournement, notamment au moyen des outils et projets conçus par l’Organe international de contrôle des stupéfiants et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Health
- Violence
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement du Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, surtout en ce qui concerne ses capacités de coopération technique (2010), para. 40
- Paragraph text
- 20. Prie le Secrétaire général de la convoquer pour une réunion spéciale de haut niveau d’une journée consacrée à la criminalité transnationale organisée au cours du deuxième trimestre de 2010, dans le cadre du dixième anniversaire de l’adoption de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, en vue de promouvoir l’adhésion universelle à la Convention et aux Protocoles y afférents et de renforcer la coopération internationale ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Violence
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (2016), para. 50
- Paragraph text
- 39. Souligne que les échanges de vues réguliers entre le Comité, le Sous- Comité, le Rapporteur spécial et les autres mécanismes et organes compétents de l’Organisation des Nations Unies doivent se poursuivre, à l’instar de la coopération avec les programmes des Nations Unies concernés, en particulier le programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, les organisations et mécanismes régionaux, s’il y a lieu, et les organisations de la société civile, y compris les organisations non gouvernementales, en vue d’accroître leur efficacité et leur collaboration pour ce qui est de la prévention et de l’élimination de la torture, entre autres, grâce à une meilleure coordination ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Violence
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (2017), para. 67
- Paragraph text
- b) Les tensions croissantes dans Jérusalem-Est occupée et la région alentour, dont celles résultant de tentatives visant à modifier illégalement le statu quo de lieux saints ;
- Thèmes
- Humanitarian
- Violence
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Étude de l’Organisation des Nations Unies sur l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération (2007), para. 06
- Paragraph text
- Consciente de la nécessité de combattre, au moyen de programmes d’éducation et de formation à long terme, les effets néfastes des comportements de violence ou de passivité devant les dangers qui se posent actuellement dans ce domaine,
- Thèmes
- Education
- Violence
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Traite des femmes et des filles (2019), para. 94
- Paragraph text
- 52. Prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-quinzième session, un rapport qui réunisse des informations sur les interventions et stratégies ayant donné de bons résultats quant à la lutte contre la traite des êtres humains au regard des inégalités entre hommes et femmes, ainsi que sur les lacunes à combler, et dans lequel figurent des recommandations sur les moyens de renforcer des approches axées sur les droits fondamentaux, centrées sur les victimes et tenant compte du sexe et de l’âge des bénéficiaires, dans le cadre d’une action équilibrée d’ensemble contre la traite des êtres humains, prévoyant une action judiciaire contre les trafiquants et la protection des victimes.
- Thèmes
- Gender
- Governance & Rule of Law
- Violence
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Modalités d’action accélérées des petits États insulaires en développement (Orientations de Samoa) (2014), para. 194
- Paragraph text
- 85. Nous soutenons les efforts que font les petits États insulaires en développement pour combattre la traite des personnes, la cybercriminalité, le trafic des stupéfiants, la criminalité transnationale organisée et la piraterie internationale en s’employant à promouvoir l’adhésion aux conventions applicables, leur ratification et leur exécution en promulguant et en appliquant des lois interdisant ces trafics, en préconisant la mise en place d’institutions fortes et en améliorant les mécanismes de protection afin de garantir la prise en charge des victimes de la traite des êtres humains et du travail forcé, conformément aux accords et traités nationaux et internationaux pertinents.
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Violence
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, surtout en ce qui concerne ses capacités de coopération technique (2013), para. 09
- Paragraph text
- Rappelant sa résolution 66/177 du 19 décembre 2011, relative au renforcement de la coopération internationale en vue de lutter contre les effets néfastes des flux financiers illicites résultant d’activités criminelles, dans laquelle elle a prié instamment les États parties à la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 5 , à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et à la Convention des Nations Unies contre la corruption d’appliquer pleinement les dispositions de ces Conventions, en particulier les mesures visant à prévenir et à combattre le blanchiment d’argent, notamment en incriminant le blanchiment du produit de la criminalité transnationale organisée,
- Thèmes
- Economic Rights
- Governance & Rule of Law
- Violence
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe