Approche des services intégrés et des mesures de protection fondée sur les droits de l’homme, en mettant l’accent sur les foyers d’accueil et les ordonnances de protection
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Organe
- Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Année
- 2017
- Code du document
- A/HRC/35/30
Violence en ligne à l’égard des femmes et des filles
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Organe
- Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Année
- 2018
- Code du document
- A/HRC/38/47
The human rights situation in the Syrian Arab Republic
- Type de document
- Résolution
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 2018
- Code du document
- A/HRC/RES/39/15
United Nations Declaration on the Rights of Peasants and Other People Working in Rural Areas
- Type de document
- Résolution
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 2018
- Code du document
- A/HRC/RES/39/12
-2003 (2001)
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Année
- 2001
- Code du document
- A/RES/55/233
-2003 (2001), para. 01
- Original document
- Paragraph text
L’Assemblée générale,
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Document year
- 2001
-2003 (2001), para. 02
- Original document
- Paragraph text
Réaffirmant sa résolution 41/213 du 19 décembre 1986, dans laquelle elle a notamment prié le Secrétaire général de présenter, les années où il n’est pas soumis de budget, une esquisse définissant le plan général du projet de budget-programme pour l’exercice biennal suivant,
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Document year
- 2001
-2003 (2001), para. 03
- Original document
- Paragraph text
Réaffirmant également la section VI de sa résolution 45/248 B du 21 décembre 1990,
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Tout(es)
- Document year
- 2001
-2003 (2001), para. 04
- Original document
- Paragraph text
Réaffirmant l’article 153 de son règlement intérieur,
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Tout(es)
- Document year
- 2001
-2003 (2001), para. 05
- Original document
- Paragraph text
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur l’esquisse budgétaire proposée pour l’exercice biennal 2002-2003 1 , les recommandations correspondantes du Comité du programme et de la coordination 2 et les recommandations formulées dans le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires 3 ,
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Document year
- 2001
-2003 (2001), para. 06
- Original document
- Paragraph text
- Prend note du rapport du Comité du programme et de la coordination 4 et du rapport et des recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires 3 ;
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Document year
- 2001
-2003 (2001), para. 07
- Original document
- Paragraph text
- Réaffirme que l’esquisse budgétaire doit indiquer:
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Document year
- 2001
-2003 (2001), para. 08
- Original document
- Paragraph text
a) Les ressources à prévoir, d’après une estimation préliminaire, pour mener à bien le programme d’activités proposé pour l’exercice biennal;
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Environnement
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Document year
- 2001
-2003 (2001), para. 11
- Original document
- Paragraph text
d) Le montant du fonds de réserve, exprimé en pourcentage du montant global des ressources;
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Humanitaire
- Personnes concernées
- N.A.
- Document year
- 2001
-2003 (2001), para. 12
- Original document
- Paragraph text
- Réaffirme également que l’esquisse budgétaire doit aider à mieux prévoir les ressources nécessaires pour l’exercice biennal suivant, favoriser une plus grande participation des États Membres au processus budgétaire et faciliter ainsi la réalisation d’un accord aussi large que possible sur le budget-programme;
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Document year
- 2001
-2003 (2001), para. 13
- Original document
- Paragraph text
- Note que l’esquisse budgétaire est une estimation préliminaire des ressources;
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Document year
- 2001
-2003 (2001), para. 14
- Original document
- Paragraph text
- Souscrit à la recommandation formulée par le Comité consultatif au paragraphe 8 de son rapport 3 , selon laquelle des crédits devraient être prévus dans l’esquisse budgétaire au titre des dépenses relatives à des missions politiques spéciales ayant trait à la paix et à la sécurité dont on pense qu’elles seront reconduites ou approuvées au cours de l’exercice biennal;
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Document year
- 2001
-2003 (2001), para. 15
- Original document
- Paragraph text
- Décide que l’estimation préliminaire des ressources à inscrire au projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2002-2003 comprendra par conséquent, pour les missions politiques spéciales, un montant de 93,7 millions de dollars des États-Unis aux taux révisés de l’exercice biennal 2000-2001, qui devra être pris en compte dans le projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2002-2003, et que les dépenses additionnelles continueront d’être traitées conformément aux dispositions de sa résolution 41/213;
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Document year
- 2001
-2003 (2001), para. 16
- Original document
- Paragraph text
- Note que les estimations préliminaires du Secrétaire général relatives au projet de budget-programme ne prévoyaient pas de crédits pour financer la mise en œuvre du rapport du Groupe d’étude sur les opérations de paix des Nations Unies 5 au cours de l’exercice biennal 2002-2003, qu’elle n’a pas encore pris de décision concernant les ressources à prévoir à cette fin, et que les dépenses à imputer sur le budget ordinaire devraient être prises en compte dans le projet de budget-programme pour l’exercice 2002-2003, sous réserve de son approbation;
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Document year
- 2001
-2003 (2001), para. 17
- Original document
- Paragraph text
- Note également que les estimations préliminaires du Secrétaire général relatives au projet de budget-programme ne prévoyaient pas de crédits pour financer les mesures afférentes à la sûreté et à la sécurité du personnel au cours de l’exercice biennal 2002-2003, qu’elle n’a pas encore pris de décision concernant les ressources à prévoir à cette fin, et que les dépenses à imputer au budget ordinaire devraient être prises en compte dans le projet de budget-programme pour l’exercice 2002-2003, sous réserve de son approbation;
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Document year
- 2001
-2003 (2001), para. 18
- Original document
- Paragraph text
- Invite le Secrétaire général à établir le projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2002-2003 sur la base d’une estimation préliminaire représentant au total 2 515 300 000 dollars aux taux révisés de l’exercice biennal 2000-2001;
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Document year
- 2001
-2003 (2001), para. 19
- Original document
- Paragraph text
- Décide que le projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2002-2003 prévoira la réévaluation des coûts selon la méthode actuelle;
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Document year
- 2001
-2003 (2001), para. 25
- Original document
- Paragraph text
f) Promotion de la justice et du droit international;
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Document year
- 2001
-2003 (2001), para. 26
- Original document
- Paragraph text
g) Désarmement;
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Personnes concernées
- N.A.
- Document year
- 2001
-2003 (2001), para. 27
- Original document
- Paragraph text
h) Lutte contre la drogue, prévention du crime et lutte contre le terrorisme international sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations;
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Santé
- Violence
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Document year
- 2001
-2003 (2001), para. 28
- Original document
- Paragraph text
- Prie le Secrétaire général, au vu de l’estimation préliminaire qui figure dans l’esquisse budgétaire proposée, de tenir compte des priorités énoncées au paragraphe 11 ci-dessus lorsqu’il présentera le projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2002-2003;
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Document year
- 2001
-2003 (2001), para. 29
- Original document
- Paragraph text
- Demande à nouveau au Secrétaire général d’indiquer, dans le projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2002-2003, le volume total des ressources dont il lui faudrait disposer, toutes sources de financement confondues, pour pouvoir exécuter intégralement tous les programmes et activités prescrits;
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Document year
- 2001
-2003 (2001), para. 30
- Original document
- Paragraph text
- Décide que le fonds de réserve sera fixé à 0,75 p. 100 du montant de l’estimation préliminaire, à savoir 18,9 millions de dollars, et que cette somme, qui est en sus du montant total de l’estimation préliminaire, sera utilisée conformément aux procédures régissant l’utilisation et le fonctionnement du fonds de réserve.
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Document year
- 2001
-2010 : Décennie pour faire reculer le paludisme dans les pays en développement, particulièrement en Afrique (2004)
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Année
- 2004
- Code du document
- A/RES/58/237
-2010 : Décennie pour faire reculer le paludisme dans les pays en développement, particulièrement en Afrique (2004), para. 01
- Original document
- Paragraph text
L’Assemblée générale,
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Document year
- 2004