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Titre | Date ajouter | Modèle | Organe | Status juridique | Type de document | Année | Code du document | Document | Paragraph text | Thematics | Thèmes | Personnes concernées | Année |
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Vente d’enfants, exploitation sexuelle d’enfants et abus sexuels sur enfants | 18 janv. 2024 | Document | Rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant | Droit souple non-négocié | Rapport des procédures spéciales | 2023 | A/78/137 | ||||||
Réparation pour les enfants victimes et survivants de la vente et de l’exploitation sexuelle | 18 janv. 2024 | Document | Rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant | Droit souple non-négocié | Rapport des procédures spéciales | 2023 | A/HRC/52/31 | ||||||
Vente et exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant | 18 janv. 2024 | Document | Rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant | Droit souple non-négocié | Rapport des procédures spéciales | 2022 | A/77/140 | ||||||
Une approche pratique pour lutter contre la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants | 18 janv. 2024 | Document | Rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant | Droit souple non-négocié | Rapport des procédures spéciales | 2022 | A/HRC/49/51 | ||||||
La dimension de genre de l’exploitation sexuelle d’enfants et l’importance d’adopter une approche centrée sur l’enfant et tenant compte de la dimension de genre pour combattre cette exploitation et y mettre fin | 18 janv. 2024 | Document | Rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant | Droit souple non-négocié | Rapport des procédures spéciales | 2021 | A/76/144 | ||||||
Effets de la maladie à coronavirus 2019 sur les différentes formes de vente et d’exploitation sexuelle d’enfants | 18 janv. 2024 | Document | Rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant | Droit souple non-négocié | Rapport des procédures spéciales | 2021 | A/HRC/46/31 | ||||||
Vision et méthodes de travail du Rapporteur spécial | 18 janv. 2024 | Document | Rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant | Droit souple non-négocié | Rapport des procédures spéciales | 2020 | A/75/210 | ||||||
Réflexion sur six années de mandat (2014-2020) | 18 janv. 2024 | Document | Rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant | Droit souple non-négocié | Rapport des procédures spéciales | 2020 | A/HRC/43/40 | ||||||
Garanties pour la protection des droits des enfants nés d’une gestation pour autrui | 18 janv. 2024 | Document | Rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant | Droit souple non-négocié | Rapport des procédures spéciales | 2019 | A/74/162 | ||||||
Vente et l’exploitation sexuelle d’enfants dans le contexte du sport | 18 janv. 2024 | Document | Rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant | Droit souple non-négocié | Rapport des procédures spéciales | 2018 | A/HRC/40/51 | ||||||
Combattre et prévenir la vente et l'exploitation sexuelle des enfants au moyen de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable | 18 janv. 2024 | Document | Rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant | Droit souple non-négocié | Rapport des procédures spéciales | 2018 | A/73/174 | ||||||
Étude sur la gestation pour autrui et la vente d’enfants | 18 janv. 2024 | Document | Rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant | Droit souple non-négocié | Rapport des procédures spéciales | 2018 | A/HRC/37/60 | ||||||
Etude conjointe sur la vulnérabilité des enfants face à la vente, la traite et autres formes d’exploitation dans les situations de conflit et de crise humanitaire | 18 janv. 2024 | Document | Rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant | Droit souple non-négocié | Rapport des procédures spéciales | 2017 | A/72/164 | ||||||
Sexual exploitation of children in travel and tourism | 19 août 2019 | Document | Rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant | Droit souple non-négocié | Rapport des procédures spéciales | 2013 | A/HRC/22/54 | ||||||
Effective Implementation of the OPSC | 19 août 2019 | Document | Rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant | Droit souple non-négocié | Rapport des procédures spéciales | 2010 | A/65/221 | ||||||
Information and communication technologies and the sale and sexual exploitation of children | 19 août 2019 | Document | Rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant | Droit souple non-négocié | Rapport des procédures spéciales | 2015 | A/HRC/28/56 | ||||||
Reflection on a 6-year tenure as Special Rapporteur on the sale of children, child prostitution and child pornography | 19 août 2019 | Document | Rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant | Droit souple non-négocié | Rapport des procédures spéciales | 2014 | A/HRC/25/48 | ||||||
Comprehensive prevention strategies against sale and sexual exploitation of children | 19 août 2019 | Document | Rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant | Droit souple non-négocié | Rapport des procédures spéciales | 2013 | A/68/275 | ||||||
Protection of children from sale and sexual exploitation following humanitarian crisis due to natural disasters | 19 août 2019 | Document | Rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant | Droit souple non-négocié | Rapport des procédures spéciales | 2012 | A/HRC/19/63 | ||||||
Joint report with SRSG Violence against Children on child-sensitive complaint mechanisms | 19 août 2019 | Document | Rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant | Droit souple non-négocié | Rapport des procédures spéciales | 2011 | A/HRC/16/56 | ||||||
Comprehensive child protection systems | 19 août 2019 | Document | Rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant | Droit souple non-négocié | Rapport des procédures spéciales | 2011 | A/66/228 | ||||||
Child participation | 19 août 2019 | Document | Rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant | Droit souple non-négocié | Rapport des procédures spéciales | 2012 | A/67/291 | ||||||
Study on illegal adoptions | 19 août 2019 | Document | Rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant | Droit souple non-négocié | Rapport des procédures spéciales | 2017 | A/HRC/34/55 | ||||||
Comprehensive, rights-based and child-centred care, recovery and reintegration programmes | 19 août 2019 | Document | Rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant | Droit souple non-négocié | Rapport des procédures spéciales | 2015 | A/70/222 | ||||||
Sale of children for the purpose of forced labour | 19 août 2019 | Document | Rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant | Droit souple non-négocié | Rapport des procédures spéciales | 2016 | A/71/261 | ||||||
Tackling the demand for the sexual exploitation of children | 19 août 2019 | Document | Rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant | Droit souple non-négocié | Rapport des procédures spéciales | 2016 | A/HRC/31/58 | ||||||
Approach, vision and work methods | 19 août 2019 | Document | Rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant | Droit souple non-négocié | Rapport des procédures spéciales | 2014 | A/69/262 | ||||||
Information and communication technologies and the sale and sexual exploitation of children 2015, para. 55 | 19 août 2019 | Paragraph | Special Rapporteur on the sale and sexual exploitation of children, including child prostitution, child pornography and other child sexual abuse material | Non-negotiated soft law | Special Procedures' report | As noted above, much of the exploitative behaviour identified in the present report should be criminalized through adequate national legislation in order to combat impunity. While many countries have done so, it is also important that specialist police force units are created to investigate those offences and that they work closely with specialist agencies that are specifically trained to work with child victims of exploitation. Investigations of those offences involve dealing with particularly vulnerable children and therefore investigators need specialized training to deal with them in a child-sensitive manner. In addition, those investigations require highly technical techniques, such as forensic computer analysis, to gather the appropriate electronic evidence. Only by building up a framework of dedicated officers can those offences be properly tackled. INTERPOL and the Virtual Global Taskforce undertake specialist global training courses to ensure that national officers have the technical abilities to investigate those crimes and identify child victims. |
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Reflection on a 6-year tenure as Special Rapporteur on the sale of children, child prostitution and child pornography 2014, para. 109 | 19 août 2019 | Paragraph | Special Rapporteur on the sale and sexual exploitation of children, including child prostitution, child pornography and other child sexual abuse material | Non-negotiated soft law | Special Procedures' report | The transnational nature of the sale and sexual exploitation of children, owing to the development of information technologies, trafficking networks, tourism and migration, frequently involves children being transferred from one country to another and often implicates transnational criminal networks. This calls for coordinated preventive measures across countries, particularly neighbouring countries. Consequently, it is virtually impossible to address these crimes adequately without solid networks at the regional and international levels aimed at promoting coordination and cooperation. Compliance with international standards plays an important role in ensuring a common understanding of the nature of the crimes and fostering cooperation among countries. Cooperation ranges from border control and verification of travel documents to joint efforts from law enforcement authorities and joint preventive programmes, including harmonization of legislation, sharing of information and learning from good practices. |
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| 2014 | ||||
Effective Implementation of the OPSC 2010, para. 96 | 19 août 2019 | Paragraph | Special Rapporteur on the sale and sexual exploitation of children, including child prostitution, child pornography and other child sexual abuse material | Non-negotiated soft law | Special Procedures' report | The risk of HIV infection is very high for these addicted adolescents because of their high-risk sexual behaviour and the sexual exploitation to which they are subjected. |
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| 2010 |