Nations Unies
A/RES/58/284
Assemblée générale
Cinquante-huitième session
Point 121 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport de la Cinquième Commission (A/58/573/Add.1)]
58/284. Tribunal spécial pour la Sierra Leone
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la demande de subvention
en faveur du Tribunal spécial pour la Sierra Leone 1, présenté comme suite à un
échange de lettres entre le Secrétaire général et le Président du Conseil de sécurité 2,
et le rapport correspondant du Comité consultatif pour les questions administratives
et budgétaires 3,
1.
Fait siennes les conclusions et recommandations formulées par le Comité
consultatif pour les questions administratives et budgétaires dans son rapport3 , sous
réserve des dispositions de la présente résolution et, à cet égard, prie le Secrétaire
général de lui présenter le rapport requis à sa cinquante-neuvième session ;
2.
Autorise le Secrétaire général, à titre de mesure exceptionnelle, à engager
des dépenses d’un montant maximum de 16,7 millions de dollars des États-Unis
pour compléter les ressources financières du Tribunal spécial pour la Sierra Leone
au titre de la période allant du 1 er juillet au 31 décembre 2004, étant entendu que
toute somme prélevée sur le budget ordinaire de l’Organisation pour financer le
Tribunal sera remboursée par celui-ci au moment de sa liquidation s’il a reçu des
contributions volontaires suffisantes ;
3.
Prie le Secrétaire général, de concert avec le Comité de gestion, de
redoubler d’efforts afin de mobiliser des contributions volontaires pour financer les
travaux du Tribunal, et de lui rendre compte des progrès accomplis à sa cinquanteneuvième session ;
4.
Engage les États Membres à verser d’urgence des contributions
volontaires pour financer le Tribunal et à honorer les annonces de contributions
qu’ils ont faites ;
5.
Note que le Tribunal devrait achever ses travaux le 31 décembre 2005 au
plus tard ;
_______________
1
A/58/733.
S/2004/182 et S/2004/183.
3
A/58/7/Add.30. Pour le texte définitif, voir Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquantehuitième session, Supplément nº 7A.
2
03 51157
Distr. générale
26 avril 2004
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