A/RES/68/172
Nations Unies
Distr. générale
23 janvier 2014
Assemblée générale
Soixante-huitième session
Point 69, b, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 18 décembre 2013
[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/68/456/Add.2)]
68/172. Promotion effective de la Déclaration sur les droits
des personnes appartenant à des minorités nationales
ou ethniques, religieuses et linguistiques
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 47/135 du 18 décembre 1992, par laquelle elle a
adopté la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités
nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques qui figure en annexe à la
présente résolution, et gardant à l’esprit l’article 27 du Pacte international relatif aux
droits civils et politiques 1 ainsi que les autres normes internationales pertinentes
existantes et les législations nationales,
Rappelant également ses résolutions ultérieures sur la promotion effective de
la Déclaration, ainsi que les résolutions 6/15 et 19/23 du Conseil des droits de
l’homme, respectivement en date des 28 septembre 2007 2 et 23 mars 2012 3, portant
création du Forum sur les questions relatives aux minorités et en reconduisant le
mandat, 16/6 en date du 24 mars 2011, définissant le mandat de l’Expert
indépendant sur les questions relatives aux minorités 4, 18/3 en date du 29 septembre
2011, concernant la réunion-débat commémorant le vingtième anniversaire de
l’adoption de la Déclaration 5, et 22/4 en date du 21 mars 2013, concernant les droits
des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et
linguistiques 6,
Affirmant que la promotion et la protection des droits des personnes
appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques et le
dialogue entre ces minorités et le reste de la société, ainsi que la définition
_______________
1
Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-troisième session, Supplément no 53
(A/63/53), chap. I, sect. A.
3
Ibid., soixante-septième session, Supplément no 53 (A/67/53), chap. III, sect. A.
4
Ibid., soixante-sixième session, Supplément no 53 (A/66/53), chap. II, sect. A.
5
Ibid., Supplément no 53A (A/66/53/Add.1), chap. II.
6
Ibid., soixante-huitième session, Supplément no 53 (A/68/53), chap. IV, sect. A.
2
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