Nations Unies A/RES/60/29 Assemblée générale Distr. générale 10 février 2006 Soixantième session Point 81 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 23 novembre 2005 [sans renvoi à une grande commission (A/60/L.25 et Add.1)] 60/29. Rapport de la Cour pénale internationale L’Assemblée générale, Rappelant ses résolutions 47/33 du 25 novembre 1992, 48/31 du 9 décembre 1993, 49/53 du 9 décembre 1994, 50/46 du 11 décembre 1995, 51/207 du 17 décembre 1996, 52/160 du 15 décembre 1997, 53/105 du 8 décembre 1998, 54/105 du 9 décembre 1999, 55/155 du 12 décembre 2000, 56/85 du 12 décembre 2001, 57/23 du 19 novembre 2002, 58/79 du 9 décembre 2003, 58/318 du 13 septembre 2004 et 59/43 du 2 décembre 2004, Notant que le Statut de Rome de la Cour pénale internationale 1 , adopté le 17 juillet 1998, est entré en vigueur le 1er juillet 2002, Rappelant que le Statut de Rome réaffirme les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, Prenant note des progrès considérables qui ont été accomplis pour ce qui est de rendre la Cour pénale internationale pleinement opérationnelle, et prenant note également des événements marquants qu’ont été les décisions du Procureur de la Cour pénale internationale d’ouvrir des enquêtes sur la situation en Ouganda et sur la situation en République démocratique du Congo, la décision du Conseil de sécurité de déférer au Procureur la question de la situation au Darfour depuis le 1er juillet 2002 2 et l’ouverture par le Procureur d’une enquête sur cette situation, ainsi que la délivrance par la Cour de mandats d’arrêt contre cinq responsables de l’Armée de résistance du Seigneur, Appréciant le rôle dévolu à la Cour pénale internationale dans un système multilatéral qui a pour vocation de mettre fin à l’impunité, d’asseoir l’état de droit et de promouvoir et encourager le respect des droits de l’homme conformément au droit international et aux buts et principes de la Charte, Remerciant le Secrétaire général d’avoir apporté un appui efficace et diligent à la mise en place de la Cour pénale internationale, _______________ 1 Documents officiels de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d’une cour pénale internationale, Rome 15 juin-17 juillet 1998, vol. I : Documents finals (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.02.I.5), sect. A. 2 Voir résolution 1593 (2005) du Conseil de sécurité. 05-48929