A NATIONS UNIES Assemblée générale Distr. GÉNÉRALE A/RES/54/78 22 février 2000 Cinquante-quatrième session Point 89 de l’ordre du jour RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE [sur le rapport de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/54/576)] 54/78. Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et le Golan syrien occupé L’Assemblée générale, Guidée par les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et affirmant que l’acquisition de territoires par la force est inadmissible, Rappelant ses résolutions sur la question, y compris celles qu’elle a adoptées à sa dixième session extraordinaire d’urgence, ainsi que les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, notamment les résolutions 242 (1967), en date du 22 novembre 1967, 446 (1979), en date du 22 mars 1979, 465 (1980), en date du 1er mars 1980, et 497 (1981), en date du 17 décembre 1981, Réaffirmant que la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 19491, est applicable au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et au Golan syrien occupé, Considérant le processus de paix au Moyen-Orient lancé à Madrid et les accords conclus entre les parties, en particulier la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d’autonomie, du 13 septembre 19932, et l’Accord intérimaire israélo-palestinien sur la Cisjordanie et la bande de Gaza, du 28 septembre 19953, 1 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, no 973. 2 A/48/486-S/26560, annexe; voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément d’octobre, novembre et décembre 1993, document S/26560. 3 A/51/889-S/1997/357, annexe; voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-deuxième année, Supplément d’avril, mai et juin 1997, document S/1997/357. 00 29971 /...