A/RES/58/77
20. Prie le Secrétariat de distribuer aux États, à une date aussi rapprochée
que possible de la clôture de la session de la Commission, le chapitre II du rapport
de celle-ci où sont résumés les travaux de la session, le chapitre III où sont indiqués
les points sur lesquels les observations des États seraient particulièrement
intéressantes pour la Commission, et les projets d’articles qu’elle a adoptés en
première ou deuxième lecture ;
21. Recommande qu’à sa cinquante-neuvième session, le débat sur le rapport
de la Commission commence le 1er novembre 2004.
72 e séance plénière
9 décembre 2003
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