A/RES/58/96 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 17 décembre 2003 Cinquante-huitième session Point 84 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur le rapport de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/58/473 et Corr.1)] 58/96. Travaux du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés L’Assemblée générale, S’inspirant des buts et des principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, S’inspirant également des principes du droit international humanitaire, en particulier de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949 1, ainsi que des normes internationales relatives aux droits de l’homme, en particulier de la Déclaration universelle des droits de l’homme 2 et des Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme 3, Rappelant ses propres résolutions sur la question, dont les résolutions 2443 (XXIII) du 19 décembre 1968 et 57/124 du 11 décembre 2002, ainsi que les résolutions pertinentes de la Commission des droits de l’homme, Rappelant également les résolutions du Conseil de sécurité sur la question, Convaincue que l’occupation représente en elle-même une violation flagrante et grave des droits de l’homme, Gravement préoccupée par les événements tragiques qui se poursuivent depuis le 28 septembre 2000, notamment le recours excessif à la force par les forces d’occupation israéliennes contre des civils palestiniens, qui ont fait des milliers de morts et de blessés, Ayant examiné le rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés 4 et les rapports du Secrétaire général sur la question5, _______________ 1 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, no 973. Résolution 217 A (III). 3 Résolution 2200 A (XXI), annexe. 4 A/58/311. 5 A/58/155, A/58/156, A/58/263, A/58/264 et A/58/310. 2 03 45868