A/HRC/RES/50/19 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 19 juillet 2022 Français Original : anglais Conseil des droits de l’homme Cinquantième session 13 juin-8 juillet 2022 Point 4 de l’ordre du jour Situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 8 juillet 2022 50/19. Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne Le Conseil des droits de l’homme, Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, Réaffirmant ses résolutions antérieures sur la République arabe syrienne, Réaffirmant également son ferme attachement au plein respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’unité et de l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne, Rappelant toutes ses résolutions pertinentes et celles de la Commission des droits de l’homme, de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, ainsi que les résolutions pertinentes et les conclusions concertées de la Commission de la condition de la femme, dans lesquelles il est notamment affirmé que toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles doivent être prévenues, condamnées et éliminées, et que l’accès des femmes et des filles à la justice et l’engagement de poursuites en cas de violations de leurs droits humains doivent être garantis, Rappelant également que l’égalité des sexes a été prise en compte dans la Déclaration et le Programme d’action de Vienne, la Déclaration et le Programme d’action de Beijing et les documents finaux de leurs conférences d’examen, Se déclarant profondément préoccupé par la poursuite de la violence dans différentes régions de la République arabe syrienne et ses conséquences dévastatrices pour les civils, notamment dans le cadre de la crise humanitaire en cours, des graves violations du droit international des droits de l’homme et atteintes à ces droits et des violations du droit international humanitaire, Rappelant les déclarations du Secrétaire général et de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme selon lesquelles des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre ont vraisemblablement été commis en République arabe syrienne, ainsi que les conclusions de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne selon lesquelles les violations et les atteintes commises comprennent des actes susceptibles de constituer des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et d’autres crimes internationaux, y compris un génocide, GE.22-11092 (F) 090822 090822

Select target paragraph3