Nations Unies
Assemblée générale
A/RES/56/257
Distr. générale
12 février 2002
Cinquante-sixième session
Point 123 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport de la Cinquième Commission (A/56/736)]
56/257. Fonds de roulement pour l’exercice biennal 2002-2003
L’Assemblée générale
Décide ce qui suit :
1.
Le Fonds de roulement est fixé à 100 millions de dollars des États-Unis pour
l’exercice biennal 2002-2003 ;
2.
Les États Membres feront des avances au Fonds de roulement conformément
au barème adopté par l’Assemblée générale pour les contributions des États Membres au
budget de l’année 2002 ;
3.
Viendront en déduction de ces avances :
a)
Les crédits, d’un montant ajusté de 1 025 092 dollars, revenant aux États
Membres en raison du virement d’excédents budgétaires au Fonds de roulement en 1959 et
1960 ;
b)
Les avances en espèces que les États Membres auront versées au Fonds de
roulement pour l’exercice biennal 2000-2001 en application de la résolution 54/253 de
l’Assemblée générale, en date du 23 décembre 1999 ;
4.
Au cas où le total des crédits revenant à un État Membre et de ses avances au
Fonds de roulement pour l’exercice biennal 2000-2001 excéderait le montant de l’avance
qu’il doit verser en application du paragraphe 2 ci-dessus, l’excédent viendra en déduction
du montant des contributions dues par cet État Membre pour l’exercice biennal
2002-2003 ;
5.
Le Secrétaire général est autorisé à avancer, par prélèvement sur le Fonds de
roulement :
a)
Les sommes qui pourront être nécessaires pour l’exécution du budget en
attendant le recouvrement des contributions, étant entendu que les sommes ainsi avancées
devront être remboursées au fur et à mesure du recouvrement des contributions ;
b)
Les sommes qui pourront être nécessaires pour faire face aux engagements de
dépenses dûment autorisés conformément aux résolutions adoptées par l’Assemblée
générale, en particulier la résolution 56/256 du 24 décembre 2001 relative aux dépenses
imprévues et extraordinaires, étant entendu que le Secrétaire général demandera, dans le
projet de budget, des crédits pour rembourser le Fonds de roulement ;
01 49731
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