Nations Unies Assemblée générale A/RES/60/107 Distr. générale 18 janvier 2006 Soixantième session Point 31 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 8 décembre 2005 [sur la base du rapport de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/60/477)] 60/107. Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est L’Assemblée générale, Rappelant ses résolutions sur la question, y compris la résolution 59/124 du 10 décembre 2004, ainsi que celles qu’elle a adoptées à sa dixième session extraordinaire d’urgence, Rappelant également les résolutions pertinentes de la Commission des droits de l’homme, Ayant à l’esprit les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, Ayant examiné le rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés 1, ainsi que celui du Secrétaire général 2, Prenant note du rapport de la Commission d’enquête sur les droits de l’homme constituée par la Commission des droits de l’homme 3 et des récents rapports du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés par Israël depuis 1967 4, Rappelant l’avis consultatif rendu le 9 juillet 2004 par la Cour internationale de Justice 5, et rappelant également sa résolution ES-10/15 du 20 juillet 2004, Prenant note en particulier du fait que la Cour a répondu que la construction du mur par Israël, la puissance occupante, dans le territoire palestinien occupé, y compris à Jérusalem-Est et alentour, et le régime qui lui est associé sont contraires au droit international, _______________ 1 Voir A/60/380. A/60/295. 3 E/CN.4/2001/121. 4 E/CN.4/2005/29 et Add.1 et A/60/271. 5 Voir A/ES-10/273 et Corr.1. 2 05-49403

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