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eaux et de l’électricité 33 . Toutefois, les travailleuses et travailleurs devraient
bénéficier d’une protection adéquate de manière à compenser les restrictions qui
auraient été imposées à leur liberté d’action, notamment un accès à des procédures de
conciliation et d’arbitrage appropriées, impartiales et expéditives 34.
10. Enfin, dans le contexte des entreprises et des droits humains, bien qu ’il n’y ait
pas de référence directe aux organisations de travailleurs et aux droits pertinents, les
principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations
Unies soulignent l’importance de la participation des parties prenantes 35 . Ces
organisations sont considérées comme les principales parties prenantes des
entreprises en ce qui concerne l’exercice de la diligence raisonnable en matière de
droits humains 36 et l’établissement des mécanismes de réclamation 37. À l’évidence,
les entreprises et les employeuses et employeurs doivent établir de bonnes relations
de travail avec les organisations de travailleurs. Une autre initiative importante est
l’élaboration en cours d’un instrument international juridiquement contraignant
visant à réglementer, en droit international des droits humains, les activités des
sociétés transnationales et des autres entreprises. L’article 6 du dernier projet 38 fait
référence à l’obligation pour les États de promouvoir la participation active et
significative des parties prenantes concernées, y compris les organisations de
travailleurs. En outre, le Groupe de travail sur la question des droits de l ’homme et
des sociétés transnationales et autres entreprises a par le passé reconnu que les
syndicalistes étaient des défenseurs et défenseuses des droits humains et a exhorté les
États à respecter leurs droits 39.
III. Rôle des organisations de travailleurs dans la lutte contre les
formes contemporaines d’esclavage
11. La section qui suit décrit le rôle crucial que jouent les organisations de
travailleurs en luttant, directement ou indirectement, contre les formes
contemporaines d’esclavage. Elle présente les diverses stratégies d’intervention
déployées par les organisations dans le monde entier afin de donner aux travailleuses
et travailleurs les moyens d’agir et de promouvoir le travail décent, contribuant toutes
indubitablement à la prévention d’abus et d’exploitation.
A.
Promotion des normes régionales et internationales du travail
12. Les organisations de travailleurs de toutes les régions géographiques déploient
des efforts considérables dans la promotion des normes régionales et internationales
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Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (2012), ibid.
par. 135.
BIT, La liberté syndicale, Recueil de décisions et de principes du Comité de la liberté syndicale
du Conseil d’administration du BIT, 5 e édition (révisée) (Genève, 2006), par. 595 et 596.
A/HRC/17/31, annexe, principes 18, 20, 21, 28, 29 et 31 et leurs commentaires.
A/73/163, par. 45.
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Access to Remedy in Cases of
Business-related Human Rights Abuse: An Interpretive Guide (New York et Genève, 2024),
question 53 ; commentaires sur les principes 29 et 30 des Principes directeurs relatifs aux
entreprises et aux droits de l’homme (voir A/HRC/17/31, annexe).
Disponible à l’adresse suivante : https://www.ohchr.org/sites/default/files/documents/hrbodies/
hrcouncil/igwg-transcorp/session9/igwg-9th-updated-draft-lbi-clean.pdf.
A/HRC/47/39/Add.2, par. 34.
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