A/HRC/RES/32/12
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
15 juillet 2016
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Trente-deuxième session
Point 3 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 1er juillet 2016
32/12
Incidence des transferts d’armes sur les droits de l’homme
dans les conflits armés
Le Conseil des droits de l’homme,
S’inspirant de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration universelle des droits
de l’homme,
Réaffirmant que chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne, et
à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et les
libertés énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme puissent y trouver
plein effet,
Rappelant le droit des États à la légitime défense et leur obligation de promouvoir et
protéger les droits de l’homme de tous les individus se trouvant sur leur territoire,
Rappelant également le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux
et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention pour
la prévention et la répression du crime de génocide, les Conventions de Genève du
12 août 1949 et les Protocoles additionnels du 8 juin 1977 s’y rapportant, d’autres
instruments relatifs au droit international des droits de l’homme et au droit international
humanitaire, et la Déclaration et le Programme d’action de Vienne,
Rappelant en outre la résolution 60/251 de l’Assemblée générale, en date du
15 mars 2006, et les résolutions 5/1 et 5/2 du Conseil des droits de l’homme, ainsi que sa
décision 5/101 du 18 juin 2007 et sa résolution 16/21 du 25 mars 2011,
Rappelant sa résolution 24/35 du 27 septembre 2013,
Rappelant en particulier que le Conseil des droits de l’homme a pour vocation,
notamment, d’être un lieu de dialogue sur les questions thématiques relatives à tous les
droits de l’homme,
Conscient que des millions de personnes dans le monde sont touchées par de graves
violations des droits de l’homme et de graves atteintes à ces droits commises ou facilitées
par l’emploi irresponsable d’armes,
GE.16-12182 (F)
030816
090816
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