Nations Unies A/RES/56/148 Assemblée générale Cinquante-sixième session Point 119, b, de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur le rapport de la Troisième Commission (A/56/583/Add.2)] 56/148. Droits de l’homme et mesures de contrainte unilatérales L’Assemblée générale, Rappelant ses résolutions 51/103 du 12 décembre 1996, 52/120 du 12 décembre 1997, 53/141 du 9 décembre 1998, 54/172 du 17 décembre 1999 et 55/110 du 4 décembre 2000, ainsi que les résolutions 1998/11 et 2000/11 de la Commission des droits de l’homme, en date des 9 avril 1998 1 et 17 avril 2000 2, et prenant note de la résolution 2001/26 de la Commission en date du 20 avril 2001 3, Réaffirmant les dispositions et principes pertinents énoncés dans la Charte des droits et devoirs économiques des États que l’Assemblée générale a adoptée solennellement dans sa résolution 3281 (XXIX) du 12 décembre 1974, en particulier les dispositions de l’article 32 selon lesquelles aucun État ne peut recourir ni encourager le recours à des mesures économiques, politiques ou autres pour contraindre un autre État à lui subordonner l’exercice de ses droits souverains, Prenant acte du rapport présenté par le Secrétaire général 4 conformément à la résolution 1999/21 de la Commission des droits de l’homme en date du 23 avril 1999 5, ainsi que du rapport du Secrétaire général sur l’application des résolutions 52/120 et 55/110 6, Considérant le caractère universel, indissociable, interdépendant et corrélatif de tous les droits de l’homme, et réaffirmant à ce sujet que le droit au développement fait partie intégrante des droits fondamentaux de la personne humaine, Rappelant que la Conférence mondiale sur les droits de l’homme, tenue à Vienne du 14 au 25 juin 1993, a demandé aux États de s’abstenir d’adopter des mesures de contrainte unilatérales contraires au droit international et à la Charte des _______________ 1 Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1998, Supplément no 3 (E/1998/23), chap. II, sect. A. 2 Ibid., 2000, Supplément no 3 et rectificatif (E/2000/23 et Corr.1), chap. II, sect. A. 3 Ibid., 2001, Supplément no 3 (E/2001/23), chap. II, sect. A. 4 E/CN.4/2001/50. 5 Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1999, Supplément no 3 (E/1999/23), chap. II, sect. A. 6 A/56/207 et Add.1. 01 48652 Distr. générale 8 février 2002

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