Nations Unies
A/RES/56/148
Assemblée générale
Cinquante-sixième session
Point 119, b, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport de la Troisième Commission (A/56/583/Add.2)]
56/148. Droits de l’homme et mesures de contrainte unilatérales
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 51/103 du 12 décembre 1996, 52/120 du
12 décembre 1997, 53/141 du 9 décembre 1998, 54/172 du 17 décembre 1999 et
55/110 du 4 décembre 2000, ainsi que les résolutions 1998/11 et 2000/11 de la
Commission des droits de l’homme, en date des 9 avril 1998 1 et 17 avril 2000 2, et
prenant note de la résolution 2001/26 de la Commission en date du 20 avril 2001 3,
Réaffirmant les dispositions et principes pertinents énoncés dans la Charte des
droits et devoirs économiques des États que l’Assemblée générale a adoptée
solennellement dans sa résolution 3281 (XXIX) du 12 décembre 1974, en particulier
les dispositions de l’article 32 selon lesquelles aucun État ne peut recourir ni
encourager le recours à des mesures économiques, politiques ou autres pour
contraindre un autre État à lui subordonner l’exercice de ses droits souverains,
Prenant acte du rapport présenté par le Secrétaire général 4 conformément à la
résolution 1999/21 de la Commission des droits de l’homme en date du 23 avril
1999 5, ainsi que du rapport du Secrétaire général sur l’application des résolutions
52/120 et 55/110 6,
Considérant le caractère universel, indissociable, interdépendant et corrélatif
de tous les droits de l’homme, et réaffirmant à ce sujet que le droit au
développement fait partie intégrante des droits fondamentaux de la personne
humaine,
Rappelant que la Conférence mondiale sur les droits de l’homme, tenue à
Vienne du 14 au 25 juin 1993, a demandé aux États de s’abstenir d’adopter des
mesures de contrainte unilatérales contraires au droit international et à la Charte des
_______________
1
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1998, Supplément no 3 (E/1998/23), chap. II,
sect. A.
2
Ibid., 2000, Supplément no 3 et rectificatif (E/2000/23 et Corr.1), chap. II, sect. A.
3
Ibid., 2001, Supplément no 3 (E/2001/23), chap. II, sect. A.
4
E/CN.4/2001/50.
5
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1999, Supplément no 3 (E/1999/23), chap. II,
sect. A.
6
A/56/207 et Add.1.
01 48652
Distr. générale
8 février 2002
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