A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/51/234
25 juin 1997
Cinquante et unième session
Point 125 a) de l'ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sur le rapport de la Cinquième Commission (A/51/726/Add.1)]
51/234.
Financement de la Mission d'observation
des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les rapports du Secrétaire général sur le financement de
la Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït1, le
rapport y relatif du Comité consultatif pour les questions administratives et
budgétaires2 et le rapport du Bureau des services de contrôle interne3,
Rappelant les résolutions 687 (1991) et 689 (1991) du Conseil de
sécurité, en date des 3 et 9 avril 1991, par lesquelles le Conseil a décidé de
créer la Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït et
d'examiner tous les six mois la question de savoir s'il faut maintenir la
Mission ou mettre fin à son mandat,
Rappelant également sa résolution 45/260 du 3 mai 1991, relative au
financement de la Mission, et les résolutions et décisions qu'elle a adoptées
par la suite sur la question, les dernières en date étant la résolution 50/234
du 7 juin 1996 et la décision 51/440 du 16 décembre 1996,
Réaffirmant que les dépenses relatives à la Mission qui ne sont pas
couvertes par des contributions volontaires sont des dépenses de
l'Organisation qui doivent être supportées par les États Membres conformément
au paragraphe 2 de l'Article 17 de la Charte des Nations Unies,
Rappelant ses décisions antérieures concernant la nécessité d'appliquer,
pour couvrir les dépenses occasionnées par la Mission, une méthode différente
1
A/51/658/Add.1 et 2.
2
A/51/683/Add.1.
3
A/51/432, annexe.
97-77330
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