Nations Unies A/RES/58/292 Assemblée générale Cinquante-huitième session Point 38 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sans renvoi à une grande commission (A/58/L.61/Rev.1)] 58/292. Statut du territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est L’Assemblée générale, Rappelant ses résolutions 3237 (XXIX) du 22 novembre 1974, 43/177 du 15 décembre 1988 et 52/250 du 7 juillet 1998, Rappelant également les résolutions du Conseil de sécurité 242 (1967) du 22 novembre 1967, 338 (1973) du 22 octobre 1973, 1397 (2002) du 12 mars 2002 et 1515 (2003) du 19 novembre 2003, Rappelant en outre les dispositions pertinentes du droit international ainsi que les résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies relatives aux implantations israéliennes et à Jérusalem-Est occupée, Réaffirmant le principe de l’inadmissibilité de l’acquisition de territoire par la force, Notant que la Palestine, en sa qualité d’observateur et en attendant de devenir membre à part entière de l’Organisation des Nations Unies, ne remet pas de pouvoirs à l’Assemblée générale, Affirmant la nécessité de permettre au peuple palestinien d’exercer sa souveraineté et d’accéder à l’indépendance dans son État, la Palestine, 1. Affirme que le statut du territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem-Est, reste un statut d’occupation militaire, et que, conformément aux règles et principes du droit international et aux résolutions pertinentes des Nations Unies, y compris celles du Conseil de sécurité, le peuple palestinien a le droit de disposer de lui-même et d’exercer sa souveraineté sur son territoire et qu’Israël, puissance occupante, n’a que les devoirs et obligations qui incombent à une puissance occupante aux termes de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949 1, et du _______________ 1 03 51205 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, no 973. Distr. générale 17 mai 2004