Nations Unies
Assemblée générale
A/RES/58/103
Distr. générale
17 décembre 2003
Cinquante-huitième session
Point 88 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport de la Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/58/477 et Corr.1)]
58/103. Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts
des peuples des territoires non autonomes
L’Assemblée générale,
Ayant étudié la question intitulée « Activités économiques et autres
préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes »,
Ayant examiné le chapitre du rapport du Comité spécial chargé d’étudier la
situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de
l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux qui a trait à cette question 1,
Rappelant sa résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960 ainsi que toutes ses
autres résolutions pertinentes, notamment les résolutions 46/181 du 19 décembre
1991 et 55/146 du 8 décembre 2000,
Réaffirmant l’obligation solennelle qui incombe aux puissances
administrantes, en vertu de la Charte des Nations Unies, d’assurer le progrès
politique, économique et social, ainsi que le développement de l’instruction des
habitants des territoires qu’elles administrent, et de protéger des abus les ressources
humaines et naturelles de ces territoires,
Réaffirmant également que toute activité économique ou autre préjudiciable
aux intérêts des peuples des territoires non autonomes et à l’exercice de leur droit à
l’autodétermination conformément à la Charte et à la résolution 1514 (XV) va à
l’encontre des buts et des principes énoncés dans la Charte,
Réaffirmant en outre que les ressources naturelles sont le patrimoine des
peuples des territoires non autonomes, y compris des populations autochtones,
Consciente des circonstances particulières liées à la situation géographique, à
la taille et aux conditions économiques de chaque territoire, et gardant à l’esprit la
nécessité de promouvoir la stabilité, la diversification et le renforcement de
l’économie de chaque territoire,
_______________
1
A/58/23 (Part II), chap. V. Pour le texte définitif, voir Documents officiels de l’Assemblée générale,
cinquante-huitième session, Supplément no 23.
03 50077
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