Nations Unies A/RES/64/241 Distr. générale 15 mars 2010 Assemblée générale Soixante-quatrième session Point 131 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 24 décembre 2009 [sur la base du rapport de la Cinquième Commission (A/64/594)] 64/241. Assurance maladie après la cessation de service L’Assemblée générale, Rappelant sa résolution 58/249 A du 23 décembre 2003, la section III de sa résolution 60/255 du 8 mai 2006 et ses résolutions 60/283 du 7 juillet 2006 et 61/264 du 4 avril 2007, Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur les charges à payer au titre de l’assurance maladie après la cessation de service et le mode de financement proposé 1 et le rapport correspondant du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires 2, Ayant également examiné le rapport du Corps commun d’inspection sur la couverture médicale du personnel du système des Nations Unies 3 et les observations du Secrétaire général sur ce rapport, ainsi que celles du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination 4, 1. Prend acte du rapport du Secrétaire général sur les charges à payer au titre de l’assurance maladie après la cessation de service et le mode de financement proposé1 ; 2. Prend note des conclusions et recommandations que le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires a formulées dans son rapport2 ; 3. Prie le Secrétaire général de lui soumettre à sa soixante-septième session, pour examen prioritaire, un rapport sur la gestion des charges à payer au titre de l’assurance maladie après la cessation de service, sans perdre de vue qu’un régime sans capitalisation est également une option viable, et d’y traiter notamment les questions suivantes : _______________ 1 A/64/366. A/64/7/Add.4. Pour le texte définitif, voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixantequatrième session, Supplément no 7A. 3 Voir A/62/541. 4 Voir A/62/541/Add.1. 2 09-47630 *0947630* Merci de recycler ♲

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