A/HRC/RES/38/9
orientations permettant de parvenir à la réalisation effective de l’objectif de développement
durable no 4 et d’atteindre les cibles connexes ayant trait à l’éducation pour tous, y compris
pour les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et pour les réfugiés,
Renouvelant les engagements pris de renforcer les moyens de mise en œuvre,
notamment l’objectif 17 des objectifs de développement durable et les engagements au titre
de chaque objectif, ainsi que les mesures énoncées dans le Programme d’action
d’Addis-Abeba issu de la troisième Conférence internationale sur le financement du
développement, afin de garantir la pleine réalisation des objectifs de développement
durable,
Réaffirmant l’importance que revêt le développement de la petite enfance en tant
que fondement utile pour le système d’enseignement de base dans son ensemble,
Condamnant fermement les attaques récurrentes perpétrées contre des élèves, des
enseignants, des écoles et des universités, qui entravent la réalisation du droit à l’éducation
et portent gravement et durablement préjudice aux personnes et aux sociétés,
Ayant conscience que les changements climatiques, les catastrophes naturelles, les
conflits et les crises ont des effets néfastes sur la pleine réalisation du droit à l’éducation,
qu’une part importante de la population non scolarisée à travers le monde vit dans des
zones touchées par des conflits, et que les crises, la violence et les attaques contre les
établissements d’enseignement et l’utilisation de ces établissements à des fins militaires,
mais aussi les catastrophes naturelles et les pandémies, continuent de perturber
profondément l’éducation et le développement à l’échelle mondiale, comme indiqué dans la
Déclaration d’Incheon,
Considérant que les filles sont surreprésentées parmi les enfants non scolarisés et
que les femmes sont surreprésentées parmi les adultes analphabètes, du fait, notamment, de
la discrimination fondée sur la race, la couleur, la langue, la religion, l’opinion politique ou
autre, l’origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation, le
mariage ou la grossesse précoces, le manque d’installations sanitaires appropriées, les
stéréotypes liés au genre ou les normes sociales patriarcales ou pour des motifs
économiques lorsque l’éducation n’est pas gratuite,
Réaffirmant que l’accès aux nouvelles technologies de l’information et de la
communication, notamment à Internet, contribue à faciliter la réalisation du droit à
l’éducation et à promouvoir une éducation inclusive de qualité,
Saluant les mesures prises pour mettre en œuvre le droit à l’éducation, notamment
l’adoption d’une législation appropriée, les décisions rendues par les juridictions nationales,
l’élaboration d’indicateurs nationaux, la mise au point par des experts de principes
directeurs et d’outils au service des États, et ce qui est fait pour garantir la justiciabilité
dudit droit, et conscient du rôle que les procédures de présentation de communications
peuvent jouer dans la promotion de la justiciabilité du droit à l’éducation,
1.
Engage tous les États à prendre toutes les mesures voulues pour mettre en
œuvre les résolutions du Conseil des droits de l’homme sur le droit à l’éducation en vue
d’assurer la pleine réalisation de ce droit pour tous ;
2.
Exhorte tous les États à donner pleinement effet au droit à l’éducation,
notamment en s’acquittant de leurs obligations de respecter, de protéger et de réaliser ce
droit par tous les moyens appropriés, y compris en prenant des mesures consistant
notamment à :
a)
Revoir les dispositifs nationaux de gouvernance de l’éducation, qui
comprennent les lois, les politiques, les institutions, les procédures et pratiques
administratives, les mécanismes de surveillance et de responsabilisation, et les procédures
judiciaires ayant trait au droit à l’éducation, conformément à leurs obligations découlant du
droit international des droits de l’homme et en veillant à la cohérence avec les engagements
pris par tous les États dans le cadre des objectifs de développement durable ;
b)
Appliquer les principes de transparence, de responsabilisation et de
non-discrimination dans les structures de gouvernance et de gestion de l’éducation aux
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GE.18-11833