Nations Unies Assemblée générale A/RES/57/232 Distr. générale 23 janvier 2003 Cinquante-septième session Point 109, c, de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur le rapport de la Troisième Commission (A/57/556/Add.3)] 57/232. Situation des droits de l’homme en Iraq L’Assemblée générale, S’inspirant de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration universelle des droits de l’homme 1, des Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme 2 et des autres instruments relatifs aux droits de l’homme, Réaffirmant que tous les États Membres ont l’obligation de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales et de s’acquitter des obligations auxquelles ils ont souscrit en devenant partie aux divers instruments internationaux dans ce domaine, Sachant que l’Iraq est partie aux Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme et à d’autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ainsi qu’aux Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de guerre 3, Rappelant ses précédentes résolutions sur la question, dont la plus récente est la résolution 56/174 du 19 décembre 2001, ainsi que celles de la Commission des droits de l’homme, la plus récente étant la résolution 2002/15 du 19 avril 2002 4, Rappelant également les résolutions du Conseil de sécurité sur la question, à savoir la résolution 686 (1991) du 2 mars 1991, dans laquelle le Conseil a demandé à l’Iraq de libérer tous les nationaux du Koweït et d’États tiers qu’il pourrait encore détenir, la résolution 687 (1991) du 3 avril 1991, la résolution 688 (1991) du 5 avril 1991, dans laquelle le Conseil a exigé qu’il soit mis fin à la répression de la population civile iraquienne et insisté pour que l’Iraq coopère avec les organisations humanitaires et que les droits de l’homme de tous les citoyens iraquiens soient respectés, les résolutions 986 (1995) du 14 avril 1995, 1111 (1997) du 4 juin 1997, 1129 (1997) du 12 septembre 1997, 1143 (1997) du 4 décembre 1997, 1153 (1998) du 20 février 1998, 1175 (1998) du 19 juin 1998, 1210 (1998) du 24 novembre _______________ 1 Résolution 217 A (III). Résolution 2200 A (XXI), annexe. 3 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, nos 970 à 973. 4 Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2002, Supplément no 3 (E/2002/23), chap. II, sect. A. 2 02 55450

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