A/RES/57/232 1. Accueille avec satisfaction : a) Le rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme chargé d’étudier la situation des droits de l’homme en Iraq 10 et la visite exploratoire qu’il a faite dans ce pays du 11 au 15 février 2002, susceptibles de constituer la base d’une coopération future et d’un dialogue constructif ; b) La résolution 1409 (2002) du Conseil de sécurité, aux termes de laquelle toutes les exportations à destination de l’Iraq sont autorisées, à l’exception des marchandises figurant sur la liste d’articles sujets à examen 11 et qui, de ce fait, continueront d’être contrôlées par le Comité des sanctions ; 2. Note que : a) Le Gouvernement iraquien a répondu par écrit à certaines demandes d’informations présentées par le Rapporteur spécial ; b) Le Gouvernement iraquien a accepté que le Rapporteur spécial effectue une deuxième visite dans le pays ; 3. Constate avec une vive préoccupation que la situation des droits de l’homme dans le pays ne s’est pas améliorée ; 4. Condamne énergiquement : a) Les violations systématiques, généralisées et extrêmement graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par le Gouvernement iraquien, qui engendrent une répression et une oppression constantes, reposant sur une discrimination de grande ampleur et la terreur généralisée ; b) La suppression de la liberté de pensée, de conscience et de religion, d’expression, d’information, d’association, de réunion et de mouvement, résultant de la peur des arrestations, incarcérations, exécutions, expulsions, démolitions de maisons et autres sanctions ; c) La répression à laquelle est exposée toute forme d’opposition, en particulier le harcèlement, l’intimidation et les menaces dont sont victimes les opposants iraquiens vivant à l’étranger et les membres de leur famille ; d) L’application généralisée de la peine de mort, en violation des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques 2 et des garanties des Nations Unies ; e) Les exécutions sommaires et arbitraires, notamment les assassinats politiques et la poursuite du nettoyage des prisons, le recours au viol comme arme politique, ainsi que les disparitions forcées ou involontaires, les arrestations et détentions arbitraires couramment pratiquées et le non-respect constant et systématique des garanties judiciaires et de la légalité ; f) La pratique généralisée et systématique de la torture, ainsi que le maintien en vigueur de décrets punissant certaines infractions de peines cruelles et inhumaines ; 5. Demande au Gouvernement iraquien : a) D’honorer les obligations qu’il a librement contractées en vertu des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et du droit international _______________ 11 Voir S/2002/515, annexe. 3