A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/52/184
4 février 1998
Cinquante-deuxième session
Point 95, c, de l'ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sur le rapport de la Deuxième Commission (A/52/626/Add.3)]
52/184. Science et technique au service du développement
L'Assemblée générale,
Réaffirmant la validité toujours actuelle du Programme d'action de Vienne pour la science et la technique
au service du développement1, adopté en 1979, sa résolution 50/101 du 20 décembre 1995 et toutes les autres
résolutions et décisions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies ainsi que les textes issus des grandes
conférences des Nations Unies concernant la science et la technique au service du développement,
Prenant note de la Réunion d'experts de la science et de la technique des pays non alignés qui s'est tenue
en mars 1997 à Cartagena de Indias (Colombie) dans le domaine de la biodiversité,
Considérant qu'il est important que les pays en développement aient accès à la science et à la technique
pour pouvoir améliorer leur productivité et leur compétitivité sur le marché mondial, et soulignant qu'il faut
promouvoir, faciliter et financer, lorsqu'il y a lieu, l'accès aux écotechnologies et aux techniques d'exploitation
correspondantes et leur transfert, en particulier aux pays en développement, à des conditions favorables, voire
concessionnelles et préférentielles, ainsi qu'il a été convenu d'un commun accord, en tenant compte de la
nécessité de protéger les droits de propriété intellectuelle et des besoins particuliers des pays en
développement,
Soulignant que, les écotechnologies de pointe étant pour beaucoup d'entre elles créées dans le secteur
privé qui en détient la propriété, la création, aussi bien par les pays développés que par les pays en
développement, d'un environnement propice, et notamment l'adoption de mesures d'appui d'ordre économique
et fiscal et la mise en place d'un système de réglementation environnementale et de mécanismes d'application,
peuvent contribuer à inciter le secteur privé à investir dans les écotechnologies et à les transférer aux pays
1
Rapport de la Conférence des Nations Unies sur la science et la technique au service du développement,
Vienne, 20-31 août 1979 (publication des Nations Unies, numéro de vente: F.79.I.21 et rectificatifs), chap.
VII.
98-76562
/...