Nations Unies A/RES/56/65 Assemblée générale Distr. générale 25 février 2002 Cinquante-sixième session Point 91 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur le rapport de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/56/553)] 56/65. Renseignements relatifs aux territoires non autonomes, communiqués en vertu de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies L’Assemblée générale, Ayant examiné le chapitre qui, dans le rapport du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, a trait aux renseignements relatifs aux territoires non autonomes, communiqués en vertu de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies1, ainsi que les mesures prises par le Comité spécial à propos de ces renseignements, Ayant également examiné le rapport du Secrétaire général2, Rappelant sa résolution 1970 (XVIII) du 16 décembre 1963, dans laquelle elle a prié le Comité spécial d’étudier les renseignements communiqués au Secrétaire général en vertu de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte et d’en tenir pleinement compte lors de l’examen de la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, qui figure dans la résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960, Rappelant également sa résolution 55/137 du 8 décembre 2000, dans laquelle elle a prié le Comité spécial de continuer à s’acquitter des fonctions qui lui ont été confiées dans la résolution 1970 (XVIII), Soulignant qu’il importe que les puissances administrantes communiquent en temps voulu les renseignements qui leur sont demandés à l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte, en vue notamment de l’établissement par le Secrétariat des documents de travail relatifs aux territoires concernés, 1. Approuve le chapitre qui, dans le rapport du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, a trait aux renseignements relatifs aux territoires non autonomes, communiqués en vertu de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies1 ; _______________ 1 A/56/23 (Partie II), chap. VIII. Pour le texte définitif, voir Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-sixième session, Supplément no 23. 2 A/56/67. 01 48937

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