A/RES/70/46
Lutter contre la menace que représentent les engins explosifs improvisés
Soulignant la nécessité impérieuse d’empêcher les groupes armés illégaux, les
terroristes et autres utilisateurs non autorisés d’obtenir, manipuler, financer, stocker,
utiliser ou chercher à se procurer tous types d’explosifs, militaires ou civils, et tous
autres matériaux ou composants militaires ou civils pouvant servir à fabriquer des
engins explosifs improvisés (y compris les détonateurs, les cordeaux détonants et les
composants chimiques), et d’identifier les réseaux qui les aident dans ces activités,
tout en évitant de restreindre indûment l’usage légitime de ces matériaux,
Soulignant également qu’il importe de protéger les stocks de munitions
classiques afin de réduire le risque qu’ils soient détournés pour être utilisés à des
fins illicites dans des engins explosifs improvisés,
Soulignant en outre qu’il importe que tous les États Membres participent, par
groupes, à une action globale et concertée de lutte contre la menace que font planer,
à l’échelle mondiale, les engins explosifs improvisés aux mains de groupes armés
illégaux, de terroristes ou d’autres utilisateurs non autorisés, en tenant compte des
capacités nationales,
Prenant note des débats tenus sur la question des engins explosifs improvisés
par le groupe informel d’experts établi en vertu du Protocole modifié sur
l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel
que modifié le 3 mai 1996 (Protocole II modifié) 4 , et de l’annexe technique du
Protocole relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V)5 de la Convention sur
l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent
être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme
frappant sans discrimination6,
Prenant également note des mesures multilatérales prises pour lutter contre les
engins explosifs improvisés dans le cadre du Programme « Global Shield », sous la
direction de l’Organisation mondiale des douanes et avec l’aide de l’Organisation
internationale de police criminelle (INTERPOL) et de l’Office des Nations Unies
contre la drogue et le crime, et pour empêcher la contrebande et le détournement
illicite de précurseurs chimiques pouvant servir à fabriquer des engins explosifs
improvisés, de l’existence du réseau constitué par les États pour lutter, à l’échelle
régionale et multilatérale, contre les engins explosifs improvisés, des recherches
menées sur ces engins par l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le
désarmement et des travaux entrepris par le Service de la lutte antimines de l’ONU
pour limiter le danger que ces engins représentent pour les civils, le personnel de
l’Organisation des Nations Unies, les soldats de la paix et les travailleurs
humanitaires, en particulier sur le terrain,
Réaffirmant le droit naturel de légitime défense individuelle ou collective dont
jouissent les États en vertu de l’Article 51 de la Charte des Nations Unies,
1.
Engage vigoureusement les États à élaborer et appliquer, s’il y a lieu,
toutes les mesures nationales qui s’imposent pour inciter à la vigilance leurs
nationaux, les personnes relevant de leur juridiction et les sociétés enregistrées sur
leur territoire ou relevant de leur juridiction qui participent à la production, à la
vente, à la fourniture, à l’achat, au transfert et au stockage de composants
précurseurs et de matériaux pouvant servir à fabriquer des engins explosifs
improvisés ;
_______________
4
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2048, no 22495.
Ibid., vol. 2399, no 22495.
6
Ibid., vol. 1342, no 22495.
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