A NATIONS UNIES Assemblée générale Distr. GÉNÉRALE A/RES/50/138 30 janvier 1996 Cinquantième session Point 104 de l’ordre du jour RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE [sur le rapport de la Troisième Commission (A/50/627)] 50/138. Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination L’Assemblée générale, Rappelant sa résolution 49/150 du 23 décembre 1994, Rappelant également toutes ses résolutions applicables dans lesquelles elle a, entre autres dispositions, condamné tout État qui permet ou tolère le recrutement, le financement, l’instruction, le rassemblement, le transit et l’utilisation de mercenaires en vue de renverser les gouvernements d’États Membres de l’Organisation des Nations Unies, en particulier ceux de pays en développement, ou de combattre les mouvements de libération nationale, et rappelant en outre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, du Conseil économique et social et de l’Organisation de l’unité africaine, Réaffirmant les buts et les principes consacrés dans la Charte des Nations Unies concernant l’observation rigoureuse des principes de l’égalité souveraine, de l’indépendance politique, de l’intégrité territoriale des États et de l’autodétermination des peuples, Alarmée et préoccupée par le danger que les activités des mercenaires constituent pour la paix et la sécurité dans les pays en développement, en particulier en Afrique et dans les petits États, où des gouvernements démocratiquement élus ont été renversés par des mercenaires ou par suite des activités criminelles internationales de mercenaires, Profondément préoccupée par les pertes en vies humaines, les dommages matériels importants et les répercussions négatives sur la vie politique et économique des pays touchés qui résultent des agressions et des activités criminelles de mercenaires, Convaincue qu’il est nécessaire que les États Membres ratifient la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement 96-76316 /...

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