Protection des migrants
A/RES/80/218
international, notamment le droit international des droits humains, pour faire en sorte
que les droits humains des migrants soient pleinement respectés ;
c)
Encourage les États à délivrer les documents voulus pour permettre l’accès
à des possibilités de migrations sûres et régulières, moyen de préserver la dignité
humaine, de garantir l’accès aux droits fondamentaux et de prévenir l’exploitation et
la traite ;
d)
Demande aux États de veiller à ce que leur législation et leurs politiques,
en particulier dans les domaines de la lutte contre le terrorisme et la criminalité
transnationale organisée, comme la traite des personnes et le trafic de migrants,
respectent pleinement les droits humains de ces derniers et, à cet égard, le droit
international des droits humains et le droit international des réfugiés applicables,
notamment le principe de non-refoulement ;
e)
Demande aux États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de signer et de
ratifier, à titre prioritaire, la Convention internationale sur la protection des droits de
tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ou d’y adhérer, et prie le
Secrétaire général de continuer de s’employer à promouvoir et à mieux faire connaître
la Convention ;
5.
Réaffirme que les États sont tenus de promouvoir et de protéger
efficacement les droits humains et les libertés fondamentales de tous les migrants,
notamment des femmes et des enfants, quel que soit leur statut migratoire,
conformément à la Déclaration universelle des droits de l’homme et aux instruments
internationaux auxquels ils sont parties, et par conséquent :
a)
Demande à tous les États de respecter les droits humains et la dignité
intrinsèque des migrants et de mettre fin aux arrestations et aux détentions arbitraires
et, ayant à l’esprit la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants, de
réexaminer les politiques qui empêchent les migrants d’exercer pleinement leurs
droits humains et libertés fondamentales, de recourir à des solutions autres que la
détention pendant la procédure de vérification du statut migratoire et de prendre en
considération les mesures qui ont été mises en œuvre avec succès par certains États ;
b)
Encourage les États, s’ils ne l’ont pas déjà fait, à instituer les systèmes et
les procédures voulus pour veiller à ce que l’intérêt supérieur de l’enfant soit la
principale considération dans toutes les actions ou décisions concernant les enfants
migrants, quel que soit leur statut migratoire, et à s’employer à mettre fin à la
détention des enfants migrants ;
c)
Encourage également les États à coopérer et à prendre des mesures
pleinement conformes aux obligations que leur impose le droit international des droits
humains, pour prévenir, combattre et juguler le trafic et la traite de migrants,
notamment en renforçant les lois, les politiques, le partage de l’information et les
tâches opérationnelles conjointes, ainsi qu’en mettant en place les moyens voulus et
en améliorant les possibilités de migrer dans des conditions de sécurité, de dignité et
de bonne gestion, et en renforçant les mesures législatives aux fins de pénaliser le
trafic de migrants, en particulier des femmes et des enfants, conformément au principe
de non-sanction ;
d)
Demande instamment à tous les États de prendre des mesures efficaces
pour prévenir et sanctionner toute forme de privation illégale de liberté infligée à des
migrants par des particuliers ou des groupes de personnes ;
e)
Prie les États d’adopter des mesures concrètes pour empêcher que les
droits humains des migrants en transit ne soient violés, notamment dans les ports et
les aéroports, aux frontières et aux points de contrôle des migrations, et de former
périodiquement les agents de l’État qui travaillent sur ces sites ou dans les zones
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