Nations Unies
A/RES/55/111
Assemblée générale
Cinquante-cinquième session
Point 114, b, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport de la Troisième Commission (A/55/602/Add.2)]
55/111. Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
L’Assemblée générale,
Rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme 1, qui garantit le
droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de la personne, ainsi que les dispositions
pertinentes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques 2,
Rappelant également ses résolutions 47/136 du 18 décembre 1992, 51/92 du
12 décembre 1996 et 53/147 du 9 décembre 1998, ainsi que les résolutions 1992/72
et 1998/68 de la Commission des droits de l’homme, en date du 5 mars 1992 3 et du
21 avril 1998 4, et prenant note de la résolution 2000/31 de la Commission en date du
20 avril 2000 5,
Rappelant en outre la résolution 1984/50 du Conseil économique et social en
date du 25 mai 1984, et les garanties pour la protection des droits des personnes
passibles de la peine de mort y annexées, et la résolution 1989/64 du Conseil, en
date du 24 mai 1989, relative à leur application, ainsi que la Déclaration des
principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et
aux victimes d’abus de pouvoir, qu’elle a adoptée par sa résolution 40/34 du
29 novembre 1985,
Profondément alarmée par la persistance, à grande échelle, des exécutions
extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires dans toutes les parties du monde,
Consternée de voir que, dans un certain nombre de pays, l’impunité, négation
de la justice, continue d’avoir cours et demeure souvent la principale raison pour
laquelle des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires continuent de se
produire,
Reconnaissant la contribution que la création de la Cour pénale internationale
a apportée du point de vue de l’engagement de poursuites effectives concernant les
exécutions intervenues en violation grave des dispositions de l’article 3 commun aux
1
Résolution 217 A (III).
Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.
3
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1992, Supplément no 2 (E/1992/22), chap. II,
sect. A.
4
Ibid., 1998, Supplément no 3 (E/1998/23), chap. II, sect. A.
5
Ibid., 2000, Supplément no 3 et rectificatif (E/2000/23 et Corr.1), chap. II, sect. A.
2
00 56606
Distr. générale
12 mars 2001