A/RES/55/111
d’enfants, lors de manifestations publiques, de violences internes et
communautaires, de troubles, de situations d’urgence ou de conflits armés, et de
veiller à ce que les forces de police et de sécurité reçoivent une formation solide
pour ce qui touche aux droits de l’homme, en particulier en ce qui concerne les
restrictions imposées au recours à la force et à l’usage des armes dans l’exercice de
leurs fonctions;
9.
Souligne qu’il importe que les États prennent des mesures efficaces pour
mettre fin à l’impunité dont jouissent les personnes ayant commis des exécutions
extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, notamment en adoptant des mesures
préventives, et demande aux gouvernements de faire en sorte que la consolidation de
la paix après les conflits s’accompagnent de mesures de ce type;
10. Encourage le Rapporteur spécial à continuer, dans le cadre de son
mandat, de recueillir des informations auprès de toutes les parties concernées et de
solliciter les vues et observations des gouvernements pour être en mesure de réagir
efficacement lorsque des informations dignes de foi lui parviennent et d’assurer le
suivi des communications et des visites effectuées dans les pays;
11. Réaffirme la décision 1998/265 du Conseil économique et social en date
du 30 juillet 1998, dans laquelle le Conseil a fait sienne la décision prise par la
Commission des droits de l’homme dans sa résolution 1998/68 tendant à proroger de
trois ans le mandat du Rapporteur spécial;
12. Note le rôle important que le Rapporteur spécial a joué en faveur de
l’élimination des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires;
13. Note également que la Commission, dans sa résolution 2000/31, a prié le
Rapporteur spécial, agissant dans l’exercice de son mandat:
a)
De continuer à examiner les cas d’exécutions extrajudiciaires, sommaires
ou arbitraires et à présenter tous les ans à la Commission les résultats de ses travaux,
accompagnés de ses conclusions et recommandations, ainsi que tout autre rapport
qu’elle jugerait nécessaire d’établir pour tenir la Commission informée de toute
situation grave en matière d’exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
dont il y aurait lieu qu’elle s’occupe immédiatement;
b)
De répondre avec efficacité aux informations qui lui parviennent, en
particulier lorsqu’une exécution extrajudiciaire, sommaire ou arbitraire est
imminente, qu’elle risque d’avoir lieu ou qu’elle a eu lieu;
c)
De renforcer encore son dialogue avec les gouvernements et d’assurer
le suivi des recommandations formulées dans ses rapports à l’issue de visites
effectuées dans des pays déterminés;
d)
De continuer à accorder une attention particulière aux exécutions
extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires d’enfants et aux allégations concernant les
violations du droit à la vie dans le cadre de la violence exercée à l’encontre de
participants à des manifestations et autres événements publics pacifiques ou de
personnes appartenant à des minorités;
e)
De prêter une attention particulière aux exécutions extrajudiciaires,
sommaires ou arbitraires lorsque les victimes sont des individus qui se livrent à des
activités pacifiques de défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales;
f)
De continuer à surveiller l’application des normes internationales en
vigueur relatives aux garanties et restrictions concernant l’imposition de la peine
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