A/RES/49/86
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Notant avec satisfaction que plus de cent trente États sont parties à la
Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du
stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur
destruction 3/, dont tous les membres permanents du Conseil de sécurité,
Rappelant qu’elle a invité tous les États parties à la Convention à
participer à l’application des recommandations de la troisième Conférence
d’examen, notamment à l’échange d’informations et de données convenu dans la
Déclaration finale de la troisième Conférence d’examen 4/, et à communiquer
ces informations et données chaque année au Secrétaire général, selon la
procédure normalisée, au plus tard le 15 avril,
Rappelant également les dispositions de la Convention ayant trait à la
coopération scientifique et technique 5/ et les dispositions connexes du
Document final de la troisième Conférence d’examen, le rapport final du Groupe
spécial d’experts gouvernementaux, et le rapport final de la Conférence
spéciale des États parties à la Convention, tenue du 19 au 30 septembre
1994 6/,
1.
Note qu’une majorité d’États parties à la Convention sur
l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes
bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction ont prié
les puissances dépositaires de convoquer une conférence spéciale afin
d’examiner le rapport final du Groupe spécial d’experts gouvernementaux chargé
de définir et d’étudier du point de vue scientifique et technique des mesures
de vérification éventuelles 2/;
2.
Accueille avec satisfaction le rapport final de la Conférence
spéciale, adopté par consensus le 30 septembre 1994, dans lequel les États
parties sont convenus de créer un groupe spécial, ouvert à tous les États
parties, qui sera chargé d’étudier des mesures appropriées, y compris des
mesures de vérification éventuelles, et d’élaborer des propositions visant à
renforcer la Convention, qui seraient incorporées, le cas échéant, dans un
instrument ayant force obligatoire qui serait soumis à l’examen des États
parties;
3.
Accueille avec satisfaction les informations et données fournies à
ce jour et invite de nouveau tous les États parties à la Convention à
participer à l’échange d’informations et de données convenu dans la
Déclaration finale de la troisième Conférence des parties chargée de l’examen
de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et
du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur
destruction;
4.
Prie le Secrétaire général de prêter l’assistance voulue aux
puissances dépositaires de la Convention et de fournir les services
nécessaires pour l’application des décisions et recommandations de la
troisième Conférence d’examen, ainsi que des décisions figurant dans le
rapport final de la Conférence spéciale, notamment d’apporter au Groupe
spécial d’experts gouvernementaux toute l’assistance dont il pourrait avoir besoin;
3/
Résolution 2826 (XXVI), annexe.
4/
BWC/CONF.III/23, partie II.
5/
Voir résolution 2826 (XXVI), annexe, article X.
6/
BWC/SPCONF/1.
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