A/RES/59/118
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
15 décembre 2004
Cinquante-neuvième session
Point 75 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 10 décembre 2004
[sur la base du rapport de la Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/59/470)]
59/118. Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et
des hostilités ultérieures
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 2252 (ES-V) du 4 juillet 1967, 2341 B (XXII) du
19 décembre 1967 et toutes les résolutions adoptées depuis lors sur la question,
Rappelant également les résolutions 237 (1967) et 259 (1968) du Conseil de
sécurité, en date des 14 juin 1967 et 27 septembre 1968,
Prenant acte du rapport que le Secrétaire général lui a présenté en application
de sa résolution 58/92 du 9 décembre 2003 1,
Prenant acte également du rapport du Commissaire général de l’Office de
secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le
Proche-Orient pour la période du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004 2,
Préoccupée par la persistance des souffrances humaines engendrées par les
hostilités de juin 1967 et les hostilités ultérieures,
Prenant note des dispositions applicables de la Déclaration de principes sur
des arrangements intérimaires d’autonomie de 1993 3 concernant les modalités
d’admission des personnes déplacées en 1967, et constatant avec préoccupation que
le processus convenu n’a pas encore été mis en œuvre,
Réaffirme le droit de toutes les personnes déplacées du fait des hostilités
1.
de juin 1967 et des hostilités ultérieures de regagner leurs foyers ou anciens lieux de
résidence dans les territoires occupés par Israël depuis 1967 ;
2.
Constate avec une profonde inquiétude que le mécanisme convenu par
les parties à l’article XII de la Déclaration de principes sur des arrangements
intérimaires d’autonomie de 19933 concernant le retour des personnes déplacées n’a
pas été respecté, et souligne la nécessité d’un retour accéléré des personnes
déplacées ;
_______________
1
A/59/151.
Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-neuvième session, Supplément no 13 (A/59/13).
3
A/48/486-S/26560, annexe.
2
04-48335
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