Promotion et protection des droits humains
dans le contexte des technologies numériques
A/RES/80/215
la Commission de la condition de la femme à sa soixante-septième session, le 17 mars
202310,
Rappelant également le Sommet mondial sur la société de l’information ainsi
que le document final de sa réunion de haut niveau sur l’examen d’ensemble de la
mise en œuvre des textes issus du Sommet tenue à New York en décembre 2015 11,
attendant avec intérêt sa réunion de haut niveau sur l’examen d’ensemble de la mise
en œuvre des textes issus du Sommet mondial qui doit se tenir à New York en
décembre 2025, et notant les débats qui ont lieu au sein du Forum sur la gouvernance
d’Internet,
Prenant note avec satisfaction de la Recommandation de l’Organisation des
Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture sur l’éthique de l’intelligence
artificielle 12,
Prenant note des Principes mondiaux des Nations Unies pour l’intégrité de
l’information lancés par le Secrétaire général, qui définissent l’intégrité de
l’information comme impliquant un espace d’information pluraliste qui défend les
droits humains, les sociétés pacifiques et un avenir durable, et supposant de donner
aux gens les moyens d’exercer leur droit de rechercher, de recevoir et de diffuser des
informations et des idées de toutes sortes et d’avoir des opinions sans ingérence, et
dans lesquels il est affirmé que l’intégrité de l’information n’est possible qu’avec des
médias indépendants, libres et pluralistes, y compris dans le contexte des technologies
numériques,
Prenant note également de tous les rapports pertinents du Secrétaire général,
y compris le rapport intitulé « Plan d’action de coopération numérique : application
des recommandations du Groupe de haut niveau sur la coopération numérique 13 »,
Saluant la contribution apportée par le Haut-Commissariat des Nations Unies
aux droits de l’homme dans ses rapports sur les conséquences et les enjeux potentiels
des nouvelles technologies numériques pour la promotion et la protection des droits
humains, y compris le rapport sur les droits de l’homme et les processus de
normalisation technique relatifs aux nouvelles technologies numériques 14, et tous les
rapports pertinents des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales,
Rappelant la tenue du Sommet de l’avenir, les 22 et 23 septembre 2024, au Siège
de l’Organisation des Nations Unies à New York, au cours duquel la résolution 79/1
intitulée « Le Pacte pour l’avenir », y compris le Pacte numérique mondial 15, a été
adoptée,
Réaffirmant les objectifs consistant à réduire toutes les fractures numériques et
à avancer plus rapidement dans la réalisation du développement, à rendre l’économie
numérique plus inclusive et à faire profiter toutes et tous de ses avantages, à favoriser
un espace numérique inclusif, ouvert, sûr et sécurisé qui respecte, protège et promeut
les droits humains, à promouvoir des modèles de gouvernance des données qui soient
responsables, équitables et interopérables, et à renforcer la gouvernance
internationale de l’intelligence artificielle pour le bien de l’humanité,
_______________
10
Documents officiels du Conseil économique et social, 2023, Supplément n o 7 (E/2023/27),
chap. I, sect. A.
11
Résolution 70/125.
12
Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, Actes de la Conférence
générale, quarante et unième session, Paris, 9-24 novembre 2021, vol. 1, Résolutions,
annexe VII.
13
A/74/821.
14
A/HRC/53/42.
15
Résolution 79/1, annexe I.
2/11
25-20986
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