Nations Unies Assemblée générale A/RES/59/36 Distr. générale 16 décembre 2004 Cinquante-neuvième session Point 140 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 2 décembre 2004 [sur la base du rapport de la Sixième Commission (A/59/506)] 59/36. État des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés L’Assemblée générale, Rappelant ses résolutions 32/44 du 8 décembre 1977, 34/51 du 23 novembre 1979, 37/116 du 16 décembre 1982, 39/77 du 13 décembre 1984, 41/72 du 3 décembre 1986, 43/161 du 9 décembre 1988, 45/38 du 28 novembre 1990, 47/30 du 25 novembre 1992, 49/48 du 9 décembre 1994, 51/155 du 16 décembre 1996, 53/96 du 8 décembre 1998, 55/148 du 12 décembre 2000 et 57/14 du 19 novembre 2002, Ayant examiné le rapport du Secrétaire général 1, Remerciant les États Membres et le Comité international de la Croix-Rouge de leur contribution au rapport du Secrétaire général, Convaincue de la pérennité des règles humanitaires établies concernant les conflits armés et de la nécessité de respecter et de faire respecter ces règles dans toutes les circonstances entrant dans le champ d’application des instruments internationaux pertinents, en attendant qu’il soit mis fin à ces conflits le plus rapidement possible, Soulignant qu’en cas de conflit armé il peut être fait appel à la Commission internationale d’établissement des faits, en application de l’article 90 du Protocole I 2 aux Conventions de Genève de 1949 3, Soulignant également que la Commission internationale d’établissement des faits peut faciliter, en prêtant ses bons offices, le retour à l’observation des dispositions des Conventions de Genève et du Protocole I, Soulignant en outre qu’il faut, pour le renforcer, que le corps de règles en vigueur constituant le droit international humanitaire soit universellement accepté, et qu’il doit être largement diffusé et pleinement appliqué au niveau national, et se _______________ 1 A/59/321. Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1125, no 17512. 3 Ibid., vol. 75, nos 970 à 973. 2 04-47843