A/RES/49/219
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budget en vue de formuler des recommandations applicables aux opérations
analogues futures;
II
ACCORD RELATIF À L’APPLICATION DE LA PARTIE XI DE LA CONVENTION
DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER DU 10 DÉCEMBRE 1982
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général 2/ et le rapport
correspondant du Comité consultatif pour les questions administratives et
budgétaires 3/,
1.
Souscrit aux observations formulées par le Comité consultatif pour
les questions administratives et budgétaires aux paragraphes 2 à 4 de son
rapport 3/;
2.
Approuve l’ouverture d’un crédit additionnel de 776 000 dollars au
chapitre 32 (Autorité internationale des fonds marins) du budget-programme de
l’exercice biennal 1994-1995 1/, qui serait compensé par une réduction d’un
montant identique au chapitre 7 (Activités juridiques);
3.
Décide que si des ressources supplémentaires s’avéraient
nécessaires, l’Assemblée générale étudierait, le cas échéant, la possibilité
d’autoriser le Secrétaire général à engager les dépenses correspondantes;
III
DROITS DE L’HOMME
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général 4/, le rapport
correspondant du Comité consultatif pour les questions administratives et
budgétaires 5/ ainsi que les vues exprimées par les États Membres à la
Cinquième Commission de l’Assemblée générale à sa quarante-neuvième
session 6/,
Réaffirmant l’importance du rôle du Comité consultatif dans le processus
budgétaire,
Réaffirmant qu’il importe d’appliquer rigoureusement les procédures
normales d’approbation budgétaire,
1.
Décide d’ouvrir, à titre exceptionnel, un crédit d’un montant de
4 473 000 dollars au chapitre 21 (Droits de l’homme) du budget-programme de
l’exercice biennal 1994-1995 1/, étant entendu que les postes demandés par le
Secrétaire général dans son rapport 4/ pour le Bureau du Haut Commissaire des
Nations Unies aux droits de l’homme, le Centre pour les droits de l’homme et
le Bureau des droits de l’homme au Cambodge sont approuvés à titre temporaire
et feront tous l’objet d’un examen détaillé par le Comité consultatif pour les
2/ A/C.5/49/25.
3/ A/49/7/Add.3.
4/ A/C.5/49/53.
5/ A/49/7/Add.6 et Corr.1.
6/ Voir A/C.5/49/SR.35 et 36.
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