A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/52/217
3 février 1998
Cinquante-deuxième session
Point 135 de l'ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sur le rapport de la Cinquième Commission (A/52/724)]
52/217. Financement du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes
présumées responsables de violations graves du droit international
humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991
L'Assemblée générale,
Prenant acte des rapports du Secrétaire général sur le financement du Tribunal international chargé de
poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire
commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 19911 et sur les conditions d'emploi des juges du
Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et du Tribunal criminel international chargé de juger les
personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international
humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes
ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 19942, ainsi que
du rapport correspondant du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires3,
Notant que la présentation du rapport du Secrétaire général1 a été améliorée, que ce document était
disponible en temps voulu et qu'il a été établi sur la base du coût intégral et donne des renseignements sur
le coût annuel des postes nouveaux et sur les indicateurs de résultats, comme le Comité consultatif l'avait
recommandé4,
1. Fait siennes les observations et recommandations figurant dans le rapport du Comité consultatif
pour les questions administratives et budgétaires3, sous réserve des dispositions de la présente résolution;
1
A/C.5/52/4 et Corr.1.
2
A/52/520.
3
A/52/696.
4
Voir A/51/7/Add.7 et Corr.2. Pour le texte définitif, voir Documents officiels de l'Assemblée générale,
cinquante et unième session, Supplément no 7.
98-76532
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