A/HRC/RES/38/12
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
16 juillet 2018
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Trente-huitième session
18 juin-6 juillet 2018
Point 3 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 6 juillet 2018
38/12.
Champ d’action de la société civile : coopération avec les organisations
internationales et régionales
Le Conseil des droits de l’homme,
S’inspirant des buts et principes de la Charte des Nations Unies,
S’inspirant également de la Déclaration universelle des droits de l’homme et de la
Déclaration et du Programme d’action de Vienne et conscient de l’importance et de la
pertinence continues de ces textes au moment de leurs anniversaires, et s’inspirant en outre
des Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme et de tous les autres instruments
applicables,
Réaffirmant l’importance de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des
individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme
et les libertés fondamentales universellement reconnus, en particulier à l’occasion de son
vingtième anniversaire,
Rappelant ses résolutions 27/31 du 26 septembre 2014 et 32/31 du 1er juillet 2016
sur le champ d’action de la société civile, et 24/21 du 27 septembre 2013 sur le champ
d’action de la société civile : créer et maintenir, en droit et dans la pratique, un
environnement sûr et favorable,
Rappelant également toutes les autres résolutions du Conseil des droits de l’homme
et de l’Assemblée générale concernant la création et le maintien d’un champ d’action pour
la société civile, notamment celles portant sur la liberté d’opinion et d’expression ; les
droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association ; la protection des
défenseurs des droits de l’homme ; la participation aux affaires publiques et politiques dans
des conditions d’égalité ; la coopération avec l’Organisation des Nations Unies, ses
représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme ; la promotion et la
protection des droits de l’homme dans le contexte de manifestations pacifiques ; et la
promotion, la protection et l’exercice des droits de l’homme sur Internet,
Rappelant aussi aux États qu’ils ont l’obligation de respecter et de protéger
pleinement les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de tous les
individus, et notamment leur droit à la liberté d’expression et d’opinion et leur droit de se
réunir pacifiquement et de s’associer librement, à la fois en ligne et hors ligne, y compris
les personnes qui professent des opinions ou des croyances minoritaires ou dissidentes, et
que le respect de tous ces droits, en ce qui concerne la société civile, contribue à traiter et à
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