A/RES/52/28
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Considérant l'importance de l'Accord pour la conservation et la gestion des stocks de poissons
chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs et la nécessité d'examiner régulièrement les faits
nouveaux concernant cette question,
Considérant également l'importance de la pêche artisanale et de la pêche de subsistance,
Prenant note avec satisfaction des informations communiquées par les États, les institutions
spécialisées, les organisations internationales, les organismes intergouvernementaux et les organisations
non gouvernementales compétents, conformément à sa résolution 51/35,
Prenant acte du rapport du Secrétaire général3,
1. Considère que l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des
Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des
stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques
exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs1 est important pour la
conservation et la gestion de ces stocks;
2. Souligne qu'il importe que l'Accord entre en vigueur dans les meilleurs délais et qu'il soit
appliqué de manière effective;
3. Demande à tous les États et aux autres entités visées à l'alinéa b du paragraphe 2 de l'article
premier de l'Accord qui ne l'ont pas encore fait de ratifier l'Accord ou d'y adhérer, et d'envisager de
l'appliquer à titre provisoire;
4. Demande également aux États de veiller à ce que toute déclaration qu'ils ont faite ou qu'ils feront
au moment de signer ou de ratifier l'Accord ou d'y adhérer soit compatible avec les articles 42 et 43 de
cet instrument;
5. Note avec préoccupation que de nombreux stocks de poissons chevauchants et stocks de poissons
grands migrateurs commercialement importants font l'objet d'une pêche intensive et insuffisamment
réglementée et que certains stocks continuent d'être surexploités;
6. Note avec satisfaction qu'un nombre croissant d'États et d'autres entités, de même que des
organisations et arrangements régionaux et sous-régionaux de gestion des pêcheries, ont adopté des textes
législatifs, établi des règlements ou pris d'autres mesures afin d'appliquer les dispositions de l'Accord, et
leur demande instamment de faire en sorte que ces mesures soient pleinement mises en œuvre;
7. Demande aux États et aux autres entités ainsi qu'aux organisations et arrangements régionaux
et sous-régionaux de gestion des pêcheries qui ne l'ont pas encore fait d'envisager de prendre des mesures
afin d'appliquer les dispositions de l'Accord;
8. Demande instamment aux États, aux institutions spécialisées, aux organisations internationales,
aux organismes intergouvernementaux et aux organisations non gouvernementales compétents qui ne l'ont
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